Dans le rapport d'activité du Comité permanent (C.P.) qu'il a présenté à la 1ère Session de la 11ème Assemblée populaire nationale (APN), le Président du C.P. de l'APN Wu Bangguo a réaffirmé qu'il faut persister, améliorer et perfectionner notre système de l'assemblée populaire. Il a souligné que le système politique chinois n'est ni « la séparation des trois pouvoirs », ni le « système politique à deux assemblées représentatives (le bicaméralisme) ».

Le système d'assemblée populaire qui est établi en Chine depuis 1953 a jusqu'ici un passé de 55 ans. La Constitution de la République populaire de Chine prescrit que l'Assemblée populaire nationale est l'instance législative suprême de l'Etat chinois. Ainsi, l'assemblée populaire est un système politique établi en Chine en tenant compte de la réalité du pays et pour assurer et réaliser le pouvoir détenu par le peuple.

Les circonscriptions administratives aux différents échelons du pays disposent chacune de son assemblée populaire et les assemblées populaires aux différents échelons comptent au total plus de 28 millions de députés qui viennent de divers et de différents secteurs et milieux, qui ont une large représentativité et qui représentent le peuple pour prendre les décisions au sujet des affaires importantes régionales ou nationales.

Les députés des assemblées populaires ne font l'objet d'aucune action ou poursuite juridique quelque soit le contenu des paroles et des discours qu'ils ont prononcés lors des différentes réunions, tandis que leur liberté personnelle font l'objet d'une protection particulière de la loi. Toutes les minorités nationales, quelque soit le nombre de leur population, ont chacune ses représentant à l'Assemblée populaire nationale.

Xiao Hong, député à APN de la nationalité Luoba a déclaré : « Je représente la nationalité la moins peuplée de tout le pays. Malgré que parmi toutes les 56 nationalités du pays, la nôtre Luoba compte seulement quelque 2.900 habitants, mais pour ce qui est de l'exercice de nos droits de maître du pays, les suggestions, les opinions et les propositions que nous formulons sont également pris en considération et on leur accorde la même importance que celles formulées par les autres. »

Les assemblées populaires exercent leur pouvoir de décision de façon unifiée. Les organes d'administration, les organes de justice et les parquets émanent sans exception des assemblées populaires, c'est pourquoi ils sont responsables envers les assemblées populaires et sont placés sous leur contrôle.

Au cours des trois décennies écoulées, la Chine a connu des changements extraordinaires, prodigieux et bouleversants. Avec l'approfondissement graduel et continuel de la réforme et de l'ouverture sur l'extérieur, et surtout depuis sa réussite quant à la demande d'organisation des Jeux Olympiques et depuis son adhésion à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), la Chine a accéléré sa participation à la mondialisation économique et en même temps différents concepts sociaux occidentaux se sont introduits continuellement en Chine. Quel sera « le mode de démocratie chinoise » du futur ? Cette question suscite l'attention et l'intérêt du monde entier et on en parle et discute chaleureusement.

Dans le rapport présenté au 17ème Congrès du Parti communiste chinois, il est souligné qu'il faut persister dans la voie du développement politique socialiste à la chinoise, dans l'unification organique de la direction du Parti communiste chinois (PCC), de l'exercice du pouvoir par le peuple en tant que maître du pays et de la gouvernance du pays en tenant compte des lois, dans l'amélioration et le perfectionnement du système d'assemblée populaire, dans le système de coopération pluripartiste et de consultation politique placé sous la direction du PCC, dans le système d'autonomie régionale des nationalités et dans le système d'autonomie des masses populaires de base.

Toutes ces dispositions sont considérées comme « conformes à la réalité chinoise ». Le système d'assemblée populaire est également considéré comme une « importante partie composante de la voie du développement politique socialiste à la chinoise ».

Lors d'une conférence de presse tenue en marge des deux présentes sessions de l'APN et de la CCPPC, en répondant à une question posée par un journaliste étranger, le Président du Parti démocratique paysan et ouvrier de Chine Sang Guozei a indiqué que le système politique et le système partite de la Chine conviennent le plus à la réalité chinoise actuelle.

Ce responsable d'un parti démocratique chinois, qui avait fait des études supérieures à l'Université de Cambridge de la Grande-Bretagne et qui avait été professeur invité à l'Université Cornell des Etats-Unis, a poursuivi en disant que ces deux systèmes en Chine assurent au peuple chinois la jouissance complète de la liberté et du droit de la croyance, de l'expression d'opinion, du choix d'emploi, du déplacement, de l'instruction et d'autres.

Le système d'assemblée populaire est en cours d'amélioration et de perfectionnement continuels. Par exemple : application graduelle de l'élection des députes aux assemblées populaires en tenant compte de la même part de la population dans les régions rurales comme dans les régions urbaines ; dans l'intervalle entre deux sessions des assemblées populaires, le travail sera présidé par leur comité permanent ; optimisation de « la structure intellectuelle et de la structure d'âge » des membres composants du comité permanent des assemblées populaires …etc.

En réalité, les députés ont déjà ressenti profondément les « changements furtifs et légers » qui se sont produits ces dernières années dans le système de l'assemblée populaire. Zhang Wencheng, Secrétaire du Comité du Parti communiste chinois du village Sijia (quatre familles) de la ville de Xingcheng, dans la Province du Liaoning, en chine du Nord-Est, a été élu depuis 1988 député à cinq APN consécutives. Agé maintenant de 61 ans, ce vieux paysan a été élu en tant que travailleur modèle de la base.

Il connaît à fond les changements survenus au cours des deux dernières décennies dans le système de l'assemblée populaire. « Au début, on votait en levant le bras. Puis après des dispositions mécaniques et des dispositions électroniques de vote ont fait leur apparition au Grand Palais du Peuple. J'ai participé à un stage de formation et de perfectionnement lors de la 9ème APN. La Loi sur le contrôle et la supervision a été adoptée par la 10ème APN. Ce qui me semple important, c'est le rajeunissement des députés. L'introduction d'éléments plus jeunes, plus dynamiques et plus cultivés profite énormément à l'APN, car les exigences des masses populaires envers leurs représentants à l'APN s'étendent et s'élargissent et elles attendent beaucoup d'eux. »

Chen Haixiao, Vice Président du Comité permanent de l'Assemblée populaire de la ville de Taizhou, Province du Zhejiang, qui est député à l'Assemblée populaire nationale en tant que responsable d'un parti démocratique, a déclaré qu'à Taizhou, le travail exécuté par le gouvernement municipal est soumis de plus en plus au contrôle de l'Assemblée populaire locale. « L'année dernière, a-t-il précisé, l'Assemblée populaire de la ville de Taizhou a effectué un contrôle des lois appliquées au cours duquel elle a rejeté et refusé deux rapports présentés par le gouvernement local. L'un de ces rapports concerne l'environnement et l'autre la sécurité publique. » Quant à lui, il a présenté en 2004, lors de la tenue des deux sessions de l'APN et de la CCPPC, une motion sur la législation sur « la transplantation des organes humains », laquelle a été examinée et adoptée par la suite et en cours d'application actuellement.

Le député à l'APN Zhang Xilin a indiqué que le maintien, l'amélioration et le perfectionnement du système de l'assemblée populaire mettent à l'épreuve l'édification de la civilisation politique en Chine et constitue un nouveau sujet d'étude dans le renforcement de la capacité de gouvernance de notre Parti.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne