Le pouvoir législatif chinois a ce 20 avril 2008 promis de rendre publique les projets de loi afin que la population ait son mot à dire dans le processus de formulation de la législation.

"En principe, tous les projets de loi soumis au Comité permanent de l'Assemblée Populaire Nationale (APN) pour être examinés seront publiés intégralement afin de solliciter l'opinion publique," a indiqué le comité permanent de l'APN.

"Les projets de loi seront publiés sur notre site web officiel (www.npc.gov.cn). S'ils sont liés étroitement aux intérêts de la population, les projets de loi seront également publiés dans les principaux journaux", d'après le Comité permanent.

Comme on pouvait s'y attendre, le projet de loi sur la sécurité alimentaire, qui vise à apprécier les normes et la supervision des réglementations, a été rendu publique hier 20 avril.

La loi a été déposée en premier examen au Comité permanent de l'APN en décembre dernier.

Le public peut soit envoyer par mail leurs suggestions au comité permanent de l'APN, soit se rendre sur son site officiel pour y déposer leurs idées avant le 20 mai, d'après le comité.

Ce n'est pas la première fois que le comité permanent de l'APN publie les projets de loi, mais l'initiative de pérenniser cette pratique est une avancée significative.

Sur les cinq dernières années, le comité permanent de l'APN a publié les textes intégraux des projets de loi sur la propriété, la promotion de l'emploi et les contrats de travail, tout comme le projet d'amendement de la loi sur la prévention et le contrôle de la pollution des eaux, ceci afin de solliciter l'opinion publique.

Mais durant la même période, plus de 70 nouvelles lois sont passées.

"Faire de telles publications une pratique régulière accorde au public un droit de regard sur la législation adoptée, " a déclaré Shen Chunyao, vice-directeur du comité permanent de l'APN.

"Une législation ouverte et transparente permet de mieux garantir le droit du public à connaître, participer, s'exprimer sur et superviser la législation", a-t-il expliqué. "Plus important, la population peut avoir une meilleure compréhension des nouvelles lois lorsqu'ils participent à la législation."

Cette dernière décision prise par le comité permanent de l'APN était également une réponse à l'appel du président du conseil d'administration du comité permanent Wu Bangguo d'étendre davantage la participation des citoyens ordinaires dans le travail législatif."

Wu Bangguo a déclaré en mars durant un rapport de la première session de la 11ème APN que les lois étroitement liées aux intérêts de la population devaient être rendues publiques, et les auditions et débats publiques devaient être organisés pour permettre des délibérations détaillées sur les lois très techniques ou les lois compliquées.

Les membres du public ont salué cette avancée, disant qu'une législation plus transparente garantirait aux nouvelles lois de mieux exprimer les souhaits communs des gens.

"J'ai soumis mes commentaires alors que l'on avait sollicité l'opinion publique sur le projet loi des contrats de travail", a dit Zhu Deming, un travailleur de Nanjing (Nankin).

"Je pense que la publication des projets des lois est une bonne idée. Si nous ne sommes pas d'accord avec n'importe laquelle des stipulations, nous pouvons demandé des changements avant que la loi ne passe. Sinon, nous serions forcés de les accepter."

Les statistiques de l'APN montrent que les gens sont enthousiastes à l'idée de prendre part au processus législatif. Le projet de loi sur les contrats de travail avait suscité un record de 191 849 suggestions en seulement 30 jours.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne