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Mise à jour 26.08.2008 09h43
Chine: des projets de loi sur la sécurité alimentaire et le recyclage discutés lors de la réunion de l'APN

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), a entamé une session de cinq jours lundi à Beijing pour réviser des projets de loi sur la sécurité alimentaire et le recyclage, parmi d'autres sujets.

Cinq projets seront discutés au cours de la quatrième session du Comité permanent de la 11ème APN.

Ils s'agit de projets de loi concernant la sécurité alimentaire et le recyclage, ainsi que des projets d'amendement de la Loi criminelle, de la Loi sur les assurances ainsi que de la Loi sur les brevets.

Selon le calendrier, l'APN discutera également d'un protocole additionnel de la loi d'organisation de l'Union postale universelle ainsi que trois pactes internationaux sur l'assistance judiciaire criminelle avec la Namibie, le Pakistan et le Japon.

La session révisera plusieurs rapports présentés par le Conseil des Affaires d'Etat (cabinet chinois), au sujet de l'augmentation des revenus des paysans, de la protection des mineurs et le budget central de 2007.

Wu Bangguo, président du Comité permanent de l'APN, a présidé la réunion.

Source: CRI



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