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Mise à jour 26.12.2008 16h50
Appel à la protection des droits des travailleurs

Le droit du travail doit être mieux appliqué pour garantir les droits et les intérêts des travailleurs pendant la période de la récession économique, ont annoncé le 25 décembre les législateurs.

Comme l'économie a commencé à montrer des signes de ralentissement au cours des derniers mois, les entreprises assaillies ont commencé à licencier les employés ou de les envoyer en vacances de longue durée.

Les paiements des salaires et les contributions des employeurs à la caisse de sécurité sociale sont retardés, ce qui a conduit à une augmentation du nombre de différends du travail, a annoncé Hua Jianmin, vice-président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN).

"L'exécution de la loi du contrat de travail est confrontée à de nouveaux problèmes", a-t-il dit tout en présentant un rapport sur l'application de la loi à la session législative en cours.

La loi qui a été adoptée l'année dernière, après 18 mois de délibération et a pris effet le 1er janvier, est considérée comme le plus important changement des règles du travail dans le pays en plus d'une décennie. Elle rend obligatoire le recours à des contrats écrits et encourage les contrats à durée indéterminée pour protéger les droits des travailleurs.

Toutefois, M. Hua rappelle que plus l'économie est en difficulté, plus l'attention devrait être accordée aux intérêts des travailleurs. "Nous devons mettre pleinement en œuvre la loi pour garantir leurs droits et leurs intérêts."

Dans le rapport, le législateur a proposé une meilleure application de la loi au niveau local et plus de sensibilisation des travailleurs sur les moyens de protection de leurs droits par des moyens légaux. Les syndicats de travailleurs locaux sont également demandés de jouer un rôle plus important dans le maintien des relations harmonieuses entre les employeurs et les employés.

Pour éviter des délais dans les paiements, M. Hua a suggéré de développer un mécanisme solide pour assurer le versement des salaires dans les délais, comme, par exemple, la mise en place d'un fonds de garantie.

"Il est également vital d'augmenter le soutien des petites en moyennes entreprises (PME), ainsi que des secteurs industriels, où la main-d'œuvre en grande quantité est employée", a-t-il déclaré.

Le gouvernement devrait envisager de réduire la charge des impôts et des taxes pour les entreprises, a dit M. Hua, en ajoutant que des politiques de crédit plus efficaces sont également nécessaires pour empêcher la fermeture massive des entreprises.

En outre, les gouvernements dans les régions qui accueillent un grand nombre de travailleurs migrants devraient essayer de créer plus d'emplois et d'améliorer les compétences des travailleurs, mentionne le rapport.

M. Hua a réaffirmé qu'une meilleure application de la loi est importante pour assurer les relations de travail harmonieuses. "Selon nos observations, les conditions des travailleurs sont meilleures après l'introduction de la loi", a-t-il dit.

En septembre et octobre, le Comité permanent de l'APN a envoyé des inspecteurs dans 6 provinces chinoises pour voir comment la loi est appliquée. Le rapport montre qu'au mois de septembre, environ 93% des salariés dans les entreprises avec un chiffre d'affaires de plus de 5 millions de yuans ($ 732 000) chacune ont signé des contrats de travail, ce qui représente une hausse annuelle de 2,3%.

Au cours du premier semestre de l'année, les entreprises ont également signé 1,09 millions de contrats collectifs de travail avec les syndicats, assurant ainsi la protection de 143 millions d ‘employés, ce qui représente une hausse de 12% pour ces deux paramètres, comparé à la même période de l'année dernière, selon le rapport.

Il y a eu plus de contrats à long terme également. Dans la province du Jiangsu, le nombre de contrats à court terme de moins d'un an a baissé de 14% par rapport à la fin de l'année dernière, et le nombre de contrats à durée indéterminée a augmenté de 1,2%.

"Ces faits montrent que le droit du contrat de travail est efficace dans la protection des droits et des intérêts de travailleurs ordinaires", a dit M. Hua

Mais il a dit que la loi devrait être mieux appliquée dans les secteurs de la restauration, du divertissement, du tourisme et de la construction, dans lesquels le nombre de contrats de travail signés a été le moindre.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne



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