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Français>>ChineMise à jour 23.06.2009 09h00
De nombreuses lois chinoises prochainement supprimées ou amendées

De nombreuses lois chinoises seront prochainement supprimées ou amendées. C'est en tout cas ce que compte faire le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale. Huit lois seront ainsi supprimées et 59 autres amendées, ce qui permettra de modifier, au total, quelques 141 articles. C'est le premier processus d'une telle ampleur depuis l'an 2000.

Parmi les huit lois supprimées, certaines dataient de la période juste après la fondation de la République populaire de Chine (après 1949), ou encore du début de la politique de réforme et d'ouverture (après 1978). Certaines encore sont supprimées car elles seront bientôt remplacées.

Les lois amendées concernent des domaines comme le code civil et l'éducation. Certaines de ces lois, créées il y a très longtemps, ont été jugées inadaptées aux évolutions de la Chine et de la société chinoise.

Ces modifications législatives ont comme ambition d'aboutir, d'ici à 2010, à la mise en place totale d'un système législatif basé sur le socialisme à la chinoise. Il existe actuellement en Chine quelques 231 lois en vigueur.

Source: CRI

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