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Français>>ChineMise à jour 04.11.2009 13h01
Chine : Un juge supérieur propose d'augmenter le seuil dans les affaires de corruption

Un responsable de la Cour populaire suprême (CPS) a déclaré que le seuil concernant les affaires de corruption et de pots-de-vin devait être augmenté, en accord avec les conditions actuelles, a rapporté mercredi le journal China Daily.

"Le seuil de 5 000 yuans, établi en 1997, n'a plus la même signification aujourd'hui, vu les changements sociaux et le développement économique de ces 12 dernières années. Pourtant, la loi n'a pas changé," a déclaré Zhang Jun, vice-président de la CPS, lors d'un séminaire à l'Université Renmin de Chine.

Selon le droit pénal actuel, tout individu détournant ou acceptant des pots-de-vin de plus de 5 000 yuans (730 dollars) peut être accusé de corruption.

Or, selon Zhang Jun, un grand nombre d'affaires impliquant des sommes supérieures à 5 000 yuans ne passent pas devant le tribunal, beaucoup de procureurs locaux, en particulier dans les régions économiquement développées, ayant élevé le seuil.

Beaucoup de spécialistes s'accordent à dire qu'un changement est en effet nécessaire, mais leurs opinions diffèrent quant à la façon de procéder.

Fan Chongyi, professeur de droit à l'Université chinoise de droit et de sciences politiques, affirme qu'il est plus logique de laisser à chaque ville et province le soin d'établir leur propre seuil, le niveau économique variant selon les régions.

"Par exemple, si un responsable du Yunnan et un autre de Beijing ou de Shanghai détournent 1 million de yuans, la punition du responsable du Yunnan devra être plus sévère, car les conséquences de son crime sont bien plus graves," explique le professeur.

Zhu Wenqi, professeur de droit à l'Université Renmin de Chine, estime également que le seuil doit être augmenté.

"En règle générale, les lois sont en retard par rapport au développement social, et un changement serait donc le bienvenu. De plus, il s'agit également de la dignité du droit. Faire de 5 000 yuans un crime n'est pas approprié aujourd'hui," indique-t-il.

Cependant, décider de la sanction en fonction du montant impliqué n'est pas une tâche aisée, reconnaît Zhu Wenqi.

"Chaque affaire est différente, le montant d'argent n'est pas le seul facteur à prendre en compte," poursuit le professeur, ajoutant que les conséquences du crime et les méthodes de corruption ont également leur importance.

Actuellement, pour les affaires de corruption impliquant des sommes allant de 5 000 à 50 000 yuans, les peines varient de un à dix ans de prison. Pour 50 000 à 100 000 yuans, les coupables font face à une peine d'emprisonnement allant de cinq ans à la perpétuité, tandis que pour les affaires impliquant plus de 100 000 yuans, les peines vont de dix ans de prison à la peine capitale.

Zhang a également précisé que vu le large éventail de sanctions, le public a remis en question plusieurs jugements. "Il arrive assez souvent qu'un individu ayant accepté dix fois plus de pots-de-vin écope d'une peine plus légère, suscitant le doute chez la population."

Source: xinhua

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