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Français>>ChineMise à jour 10.03.2010 11h15
Les membres du gouvernement chinois vont faire l'objet d'enquêtes

La législature suprême chinoise va demander aux membres du gouvernement (Conseil des Affaires d'Etat) d'assister à ses sessions législatives ordinaires afin de faire l'objet d'enquêtes et d'interrogatoires de la part des législateurs, une initiative destinée à améliorer le contrôle du gouvernement central.

« Les enquêtes et interrogatoires sont les moyens légaux par lesquels l'Assemblée Populaire supervise les gouvernements, les tribunaux et les parquets », a ainsi annoncé mardi, lors de son rapport de travail, Wu Bangguo, Président du Comité Permanent de l'Assemblée Populaire Nationale (APN).

« Cette année, nous choisirons quelques sujets d'intérêt général et écouterons les rapports qui seront faits sur ces sujets par les départements concernés du Conseil des Affaires d'Etat. Il sera exigé des principaux responsables de ces départements d'écouter les suggestions qui leur seront faites et de répondre aux enquêtes et interrogatoires », a-t-il ajouté.

C'est la première fois que la législature suprême a inclus les « enquêtes et interrogatoires des membres du Conseil des Affaires d'Etat » dans son rapport de travail annuel.

Pour les experts, ce changement reflète la résolution prise par la législature suprême chinoise de mieux contrôler le gouvernement et de se débarrasser de l'image de « béni-oui-oui » que lui attribuent les médias occidentaux. Dans leurs articles, en effet, l'APN est le plus souvent décrit comme faible et obéissant en face d'un gouvernement fort.

Chen Sixi, directeur adjoint du Comité des affaires internes et judiciaires de l'Assemblée dit pourtant que le pouvoir d'enquêter et d'interroger les membres du gouvernement est garanti par la Loi sur les députés.

« Les enquêtes sont plutôt légères, mais les interrogatoires peuvent en revanche être très durs, en général critiques », dit-il. « Si les législateurs ne sont pas satisfaits, ils peuvent fort bien continuer à interroger les responsables jusqu'à ce qu'ils obtiennent une réponse satisfaisante ».

Mais, a-t-il ajouté, aussi loin qu'il s'en souvienne, aucun membre du Conseil des Affaires d'Etat n'a fait l'objet d'un interrogatoire lors des trente dernières années, et les enquêtes ont elles-même été très rares.

M. Chen a également précisé que jusqu'à présent, le Comité Permanent de l'APN n'a pas établi de plan précis quant au moment où seraient conduits de tels enquêtes et interrogatoires, mais « des dispositions seront prises sans le moindre doute, cela ayant été écrit de manière particulièrement explicite dans le rapport ».

D'après le rapport de travail, le Comité Permanent de l'APN prévoit cette année d'entendre les rapports du Conseil des Affaires d'Etat dans les domaines suivants : exécution du budget central, développement du secteur des services et de l'industrie de la culture, sécurité alimentaire nationale, réforme du système de santé, gestion de la sécurité routière, ainsi que la protection des travailleurs migrants.

Le Comité Permanent de l'APN tient ordinairement six sessions législatives par an.

Pour Kong Dan, député de la province du Jiangxi à l'APN, cette nouvelle pratique qui encourage et renforce le contrôle du gouvernement est essentielle, et plus particulièrement quand on sait que la Chine fait face à une situation de plus en plus complexe.

Le rapport de travail du Comité Pemanent de l'APN a également précisé que bien que la société chinoise soit d'une manière générale harmonieuse, il y a tout de même des problèmes relativement « graves » liés à l'emploi, la sécurité sociale, la redistribution des revenus, l'éducation, les soins médicaux, le logement, la sécurité au travail et la sécurité publique.

La législature suprême a promis qu'elle accorderait une plus grande importance à ces problèmes dans son travail législatif et de contrôle de cette année.

Le président du Comité Pemanent de l'APN Wu Bangguo a annoncé mardi que le Comité Permanent de l'APN s'attacherait à ce que l'objectif de formulation d'un système légal socialiste à caractéristiques chinoises soit atteint d'ici la fin de l'année, comme cela a été prévu.

Sessions de l’APN et de la CCPPC 2010

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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