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Français>>ChineMise à jour 11.03.2010 09h46
Davantage de transparence pour les budgets gouvernementaux

Les législateurs envisagent de réviser la Loi sur le budget au mois d'août afin de donner aux contribuables davantage d'informations sur la façon dont leur argent est dépensé.

Le projet d'amendement à la Loi sur le budget prévoit de manière très claire que toutes les recettes et toutes les dépenses des gouvernements figurent dans le budget, a annoncé Gao Qiang, directeur de la Commission des affaires budgétaires du Comité Permanent de l'Assemblée Populaire Nationale (APN), lors d'une conférence de presse organisée en marge de la session en cours de l'APN.

Il a précisé que ce projet de texte comprendrait également des dispositions plus contraignantes afin de pousser les Départements gouvernementaux à rendre leurs budgets publics.

M. Gao a précisé que la législature suprême, le Comité Permanent de l'APN, prévoit d'examiner ce projet de texte pour la première fois à la fin du mois d'août. Le projet sera aussi rendu public afin de recueillir les avis du public après le premier examen, a-t-il ajouté.

D'après la Loi législative, un projet de loi doit normalement passer trois fois en lecture avant d'être adopté.

La Loi budgétaire actuelle, adoptée en 1994, reste générale dans beaucoup de ses dispositions et n'est pas très bien appliquée, en particulier par certains gouvernements locaux. De nombreuses sommes ne figurent pas dans les budgets, ce qui a amené la création d'une nouvelle expression « recettes et dépenses extra-budgétaires ».

M. Gao a déclaré que de telles pratiques sont intolérables et a insisté sur l'importance de l'application de la loi.

Il a aussi précisé que le projet d'amendement contiendrait des dispositions claires sur les sanctions. « S'il n'y a pas responsabilité, une loi est incomplète, et jusqu'à un certain point même, inutile ».

M. Gao a également appelé à plus de détails dans les budgets, et particulièrement s'agissant des dépenses gouvernementales comme les banquets somptuaires, les voyages à l'étranger ou les achats de véhicules de luxe, toutes choses qui ont largement attiré l'attention du public ces dernières années.

De plus en plus de citoyens demandent que les gouvernements rendent publics leurs budgets dans ces trois domaines. Mais M. Gao dit que quand bien même un gouvernement publierait une version complète de son budget, les citoyens ne pourraient pas pour autant obtenir les renseignements qu'ils souhaitent, tout simplement parce que l'actuelle Loi budgétaire n'exige pas des gouvernements de préciser de telles informations détaillées.

« Par exemple, dans le rapport budgétaire, vous ne pouvez voir que la liste des dépenses gouvernementales en fournitures. Mais cet argent peut aussi bien être utilisé pour l'achat de véhicules que de bureaux, d'ordinateurs voire de papier tout simplement. Mais vous ne pouvez pas savoir combien a exactement été dépensé pour chaque type d'objet », dit-il.

Aussi a-t-il déclaré que l'une des tâches-clés des futurs travaux sur le budget est de faire que les budgets soient plus détaillés et de les rendre publics, afin que tout un chacun puisse savoir où va son argent.

Sessions de l’APN et de la CCPPC 2010

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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