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Français>>ChineMise à jour 12.03.2010 10h24
Résumé du rapport d'acitivté du Parquet populaire suprême de Chine

Résumé du rapport d'activité du Parquet populaire suprême de Chine, présenté jeudi par le procureur général, Cao Jianming, à la troisième session de la 11e Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois) :

En 2009, le parquet a :

-- approuvé l'arrestation de 941 091 suspects criminels et poursuivi 1 134 380 autres, en hausses respectives de 1,2% et de 0,8% en base annuelle.

-- enquêté sur 41 531 personnes (+0,9%) impliquées dans 32 439 affaires criminelles liées au travail (-3,3%). Dans ce total, 18 191 affaires concernaient des cas de corruption ou de détournement de fonds, 3 175 touchaient au manquement au devoir et au non-respect des droits.

-- enquêté sur 2 670 fonctionnaires du niveau de district ou au-dessus, dont 204 au niveau préfectoral et huit au niveau provincial ou ministériel.

-- enquêté sur 9 335 fonctionnaires soupçonnés de négligence, de manquement au devoir et d'infraction aux droits des citoyens.

-- enquêté sur 10 218 affaires de corruption dans le monde des affaires concernant des fonctionnaires dans les domaines de l'exploitation et de la vente de ressources naturelles, de transactions de droits de propriété et d'achats pour le compte de l'administration.

-- enquêté sur 2 761 personnes travaillant au sein du système judiciaire et soupçonnés, en particulier, de corruption et de fautes professionnelles dictées par l'appât du gain.

-- puni 247 procureurs pour manquement à la discipline ou violation de la loi et poursuivi 25 d'entre eux en justice.

-- poursuivi 42 473 suspects de contrebande, de fraude financière, d'opérations commerciales illégales et d'autres crimes qui perturbaient l'ordre de l'économie de marché.

-- poursuivi 2 695 suspects d'infraction aux droits de propriété intellectuelle.

-- poursuivi 507 suspects impliqués dans la fabrication et la vente des produits alimentaires ou médicaments toxiques et nocifs.

-- poursuivi 4 017 suspects impliqués dans des enlèvements et le trafic de femmes et d'enfants.

-- enquêté sur 478 fonctionnaires suspects d'abus de pouvoir soit pour maintenir illégalement quelqu'un en détention, soit comme vengeance, soit pour saboter des élections.

-- découvert 2 207 tyrans de prison à la suite d'une campagne nationale et poursuivi 123 d'entre eux.

-- traité 3 963 appels dans les affaires criminelles, en hausse de 22% en base annuelle. Avoir fait appel de 11 556 jugements prononcés dans des affaires civiles ou administratives et proposé de rejuger 6 714 affaires, en hausses respectives de 0,9% et de 28,6%.

-- proposé de revenir sur 337 cas de détention prolongée, en hausse de 86,2%; corrigé 9 883 commutations de peines, libérations sur parole et peines temporaires n'entraînant pas d'emprisonnement, en hausse de 98,1%.

En 2010, le parquet devrait :


-- augmenter les efforts pour soutenir la croissance économique et sociale du pays qui doit être rapide et fondée sur des bases solides. Dans ce but, le parquet utilisera tous les moyens à sa disposition pour réprimer et prévenir la criminalité. Le Parquet agira de même pour assurer son rôle de contrôle et de protection judiciaire.

-- maintenir l'harmonie et la stabilité de la société par une lutte sans merci contre la criminalité basée sur l'application totale de la Loi tout en améliorant les mécanismes permettant de résoudre les conflits sociaux.

-- intensifier les efforts de prévention, d'enquête et de sanction de la criminalité dans les relations du travail pour créer un système excluant la corruption et qui attache autant d'importance à la prévention des crimes et à leur sanction.

-- renforcer le contrôle des législateurs sur les conflits entre textes pour assurer que l'application de la Loi sera juste et honnête.

-- approfondir la réforme des organes du parquet et améliorer les mécanismes de contrôle interne.

-- améliorer la compétence des membres du parquet.



Les sessions de l'APN et de la CCPPC 2010

Source: xinhua

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