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Français>>ChineMise à jour 15.03.2010 10h32
Adoption de l'amendement à la Loi électorale

Le Parlement chinois, l'Assemblée Populaire Nationale (APN), a adopté dimanche l'amendement à la Loi électorale, qui garantit une représentation égale des populations urbaines et rurales au corps législatif.

Les législateurs ont accueilli avec des applaudissements l'annonce faite par le Président du Comité Permanent de l'APN Wu Bangguo que l'amendement avait été adopté par 2 747 voix sur les 2 909 députés présents lors de la réunion de clôture.

Cet amendement est considéré comme une partie des efforts faits par la Chine pour combler le fossé entre les zones rurales et urbaines. Il exige que « les zones rurales et urbaines adoptent le même ratio de députés pour la représentation de la population aux élections des députés à l'Assemblée populaire nationale ».

Wang Zhaoguo, Vice-président du Comité Permanent de l'APN, a annoncé que la loi offrait des garanties légales pour l'élection des députés à l'Assemblée populaire nationale, le système politique fondamental du pays, pour le droit de vote des citoyens et leur droit à se présenter à une élection.

Après l'adoption du dernier amendement en date jusqu'à hier, en 1995, la loi disposait que chaque député des zones rurales représentait une population quatre fois supérieure à celle représentée par un député des zones urbaines. Les critiques avaient fait valoir que cette décision pouvait être interprétée comme le fait que « le suffrage des agriculteurs ne valait que le quart de celui des citadins ».

Avant l'amendement de 1995, la proportion était de huit pour un.

« De telles dispositions étaient absolument nécessaires et étaient en conformité avec le système politique chinois et la situation particulière de cette époque », dit M. Wang.

D'après le recensement national de 1953, en effet, la population urbaine ne représentait alors que 13%. La population rurale de cette époque était infiniment plus nombreuse que celle des villes, et un ratio de représentation égal entre les villes et les campagnes aurait eu pour résultat un nombre excessif de députés issus des régions rurales.

Mais la rapide urbanisation du pays et le développement économique rural ont eu pour résultat que la population urbaine a atteint l'année dernière un niveau de 46,6%, dit-il, ajoutant que les assemblées populaires à tous les niveaux ont connu de nombreuses élections et accumulé une riche expérience.

« L'heure est venue pour une représentation égale », ce qui favorisera aussi l'expansion de la démocratie, dit-il.

M. Wang a précisé que l'amendement adopté garantit « une représentation égale parmi tous les citoyens, toutes les régions et tous les groupes ethniques ».

Le texte a également ajouté des dispositions telles que « Organiser plus de contacts directs entre les candidats et les électeurs et permettre aux candidats à la députation de se présenter eux-mêmes et de répondre aux questions des électeurs ».

Enfin, l'amendement précise que l'installation des bureaux de vote, l'organisation des élections à l'asssemblé et la gestion des urnes mobiles seront améliorés et davantage standardisés.

Il conseille aussi l'installation « d'isoloirs privés » afin de prévenir tout risque de corruption lors des élections.

Tout acte de violence, de menace, de corruption ou autres actes susceptibles de perturber le déroulement des élections devront faire l'objet d'enquêtes et de sanctions, a ajouté l'amendement.

D'après la loi, le nombre des députés à l'APN est limité à 3 000 et leur répartition est décidée par le Comité Permanent de l'APN.

Sessions de l’APN et de la CCPPC 2010

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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