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Français>>ChineMise à jour 25.06.2010 09h58
L'Assemblée Populaire Nationale mène une enquête fiscale

La Législature Suprême chinoise a conduit jeudi une enquête fiscale sans précédent sur les membres du Conseil des Affaires d'Etat, dans le but d'améliorer le contrôle du gouvernement Central.

Des hauts fonctionnaires du Ministère des Finances et du Bureau National d'Audit, répartis en six groupes, ont ainsi participé à des discussions de groupe du Comité Permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) et répondu à des questions sur des sujets allant des dettes des gouvernements locaux aux réformes fiscales à venir et aux systèmes de taxation.

Ces questions ont marqué la première fois où le corps législatif a conduit une telle enquête, qui a été menée dans le strict respect de la loi, a dit Li Pei, Directeur adjoint de la Commission des Affaires Législatives du Comité Permanent de l'APN.

Tant la Loi de contrôle que la Loi budgétaire autorisent les législateurs à enquêter et à interroger les responsables du gouvernement.

Lors des précédentes sessions législatives, les membres du Comité avaient eu la possibilité de poser des questions au hasard, quand ils trouvaient qu'un certain point dans les rapports du Conseil des Affaires d'Etat n'était pas clair, dit M. Li.

Les responsables gouvernementaux qui participaient aux réunions pouvaient alors fournir des réponses brèves, dit-il.

« Mais jamais cela n'a été fait d'une manière aussi organisée et aussi précise », a-t-il ajouté.

« C'est une manière active d'explorer comment améliorer le contrôle du travail du gouvernement ».

Cette enquête a également été menée en réponse au rapport annuel de travail du Comité, fait par son Président, Wu Bangguo, en mars de cette année, a dit M. Li.

« Les enquêtes et les questions sont des moyens légaux offerts à l'Assemblées Populaires pour contrôler les gouvernements, tribunaux et parquets », avait dit M. Wu dans son rapport.

« Cette année, nous sélectionnerons un certain nombre de problèmes qui concernent le plus grand nombre, et écouterons les rapports sur ces sujets fournis par les divers départements du Conseil des Affaires d'Etat. Les hauts responsables de ces départements devront écouter les suggestions et répondre aux enquêtes et questions », avait dit M. Wu.

Le Ministère des Finances délivre un rapport sur la situation fiscale de l'année précédente au Comité Permanent de l'APN chaque mois de juin, suivant son plan de travail.

Afin de mieux contrôler et d'inciter les autorités à améliorer leur travail et leur gestion du budget, le Comité a décidé de conduire sa première enquête spéciale sur le rapport fiscal, a déclaré Gao Qiang, Directeur de la Commission des Affaires Budgétaires du Comité Permanent de l'APN.

La plupart des questions que les législateurs ont posées jeudi matin concernaient des problèmes communs présents dans le système de gestion fiscale du pays, a précisé M. Gao.

« Par exemple, ils se sont inquiétés de savoir comment les 924,3 milliards de Yuans (135,,8 milliards de Dollars US) alloués au gouvernement Central l'année dernière ont été dépensés, et quels en ont été les effets », a-t-il dit.

D'après M. Gao, certaines des questions ont pu être considérées comme dures, mais cela montre que les législateurs prennent les choses au sérieux.

Le Vice-ministre des Finances Liao Xiaojun, qui a assisté à l'enquête de jeudi, dit que le Ministère a apprécié cette enquête.

« De nombreux membres du Comité ont fait des suggestions très constructives sur notre travail », a-t-il précisé.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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