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Français>>ChineMise à jour 14.07.2010 16h35
La Cour Suprême chinoise publie un rapport de travail détaillé

La Cour Suprême chinoise (CSC) a publié mardi un rapport 2009 détaillé sur le travail des tribunaux du pays, une action considérée comme un effort du pouvoir judiciaire pour promouvoir la transparence du travail et rechercher le contrôle public.

Durant chaque session annuelle de l'Assemblée Populaire Nationale, qui se tient ordinairement au début du mois de mars, le responsable national de la justice délivre aussi un rapport de travail. Mais, à la différence de celui-ci, le rapport de la mi-année est considéré comme plus complet.

« Le rapport qui vient juste d'être publié est, dans on esprit général et concernant la structure de la Cour, dans la ligne de celui délivré par le Président de la CSC. Mais, comportant davantage de cas spécifiques, de chiffres et d'illustrations, il vise à informer le public de ce que la Cour a fait en 2009, avec tous les détails », a dit Hu Yunteng, haut fonctionnaire à la CSC.

Les chiffres du rapport montrent que la CSC a traité 13 318 affaires de types variés et rendu 11 749 décisions, soit 52,1% de plus d'une année sur l'autre. D'après le rapport, les tribunaux locaux à différents niveaux ont résolu plus de dix millions d'affaires.

Le nombre d'affaires portées devant les tribunaux dans tout le pays a connu une augmentation annuelle de 5,95% depuis 2005.

Le rapport a souligné que le travail dans les tribunaux de base était « plus ardu », car le nombre des affaires a augmenté, tandis que le nombre de juges chargés de les entendre était resté quasiment identique.

D'après le rapport, un juge chinois a eu à connaître de 55 affaires en moyenne l'année dernière. Dans certains tribunaux locaux, ce chiffre a dépassé les 280 affaires.

En plus des statistiques, le rapport couvre, en détail, plusieurs affaires fortement médiatisées.

Par exemple, en juillet 2009, la Cour Populaire Intermédiaire de Chengdu, dans la province du Sichuan, au Sud-Ouest de la Chine, avait condamné un chauffeur ivre à la peine capitale, le premier verdict de ce type en Chine. Lors du second procès, la peine de mort avait été commuée en prison à vie.

D'après le rapport, tout en se conformant à la force légale du jugement, plusieurs tribunaux locaux ont également « publié des verdicts dans des affaires majeures de conduite en état d'ivresse en temps opportun, et ont pris en compte les questions du public avec patience et honnêteté ».

A la suite du verdict, la CSC a publié une interprétation juridique en septembre dernier, informant les tribunaux locaux dans quelles situations une sentence sévère doit être infligée à un conducteur en état d'ivresse, car les cas de conduite en état d'ivresse ont fortement augmenté dans certaines régions, d'après le rapport.

« Le rapport, faisant état de la gestion correcte par la Cour des affaires ayant attiré une vaste attention, vise à prendre en compte les soucis du public, à refléter une justice ouverte et à favoriser la confiance du public dans la justice », a précisé Sun Jungong, porte-parole de la CSC.

Le rapport évoque également la très médiatique affaire Huang Songyou, ancien Vice-président de la CSC, qui a été condamné le 19 janvier dernier à la prison à vie pour avoir perçu des pots-de-vin et s'être rendu coupable de détournement de fonds.

Au-delà de ça, le rapport indique aussi que le nombre des jurés civils est passé de 57 000 à 77 000 en 2009, et leurs avis ont été pris en compte dans quelque 632 000 affaires, soit 25,1% de plus d'une année sur l'autre.

« A tous leurs niveaux, les tribunaux populaires tiennent en grande estime les efforts faits par les jurés civils dans la résolution des conflits sociaux et ils ont insisté pour que leur ‘sagesse civile' soit incluse dans le travail judiciaire national », a dit le rapport.

D'après la CSC enfin, la Cour sollicitera l'avis du public au sujet de ce rapport et du travail des tribunaux populaires, dans le but d'« examiner les déficiences professionnelles et de mieux appliquer le principe d'ouverture juridique ».

Ce genre de rapport sera publié régulièrement, chaque année.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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