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Français>>ChineMise à jour 31.08.2010 17h18
La possible réduction de l'application de la peine de mort fait débat

La peine capitale est revenue sur le devant de la scène en Chine avec les dernières discussions en cours sur le projet d'amendement à la Loi pénale. Pour autant, quels qu'en soient les résultats, les experts sont d'accord pour dire que la peine de mort restera pour l'heure dans l'arsenal répressif chinois.

Le Professeur Liu Renwen, Directeur du Département de droit pénal à l'Académie Chinoise des Sciences Sociales, a dit : « A l'heure actuelle, la peine de mort est encore considérée, en Chine, comme un châtiment bien mérité pour des crimes extrêmement graves. Les gens ne sont pas disposés à accepter son abolition ».

« Nous avons fait une enquête il y a quelques années, et il s'est avéré que près de 90% des sondés étaient opposés à l'abolition de la peine capitale », a dit le Professeur Liu dans un entretien exclusif avec Xinhua.

Début 2003, www.sina.com, un portail d'information majeur en Chine, a mené une enquête parmi les internautes, leur demandant leur avis sur la peine capitale. Parmi les 28 670 personnes qui avaient répondu, 67% étaient favorables à la peine de mort. 22% étaient contre, préférant que son application soit réduite. Seuls 11% jugeaient son abolition absolument nécessaire.

Yuan Bin, Professeur associé au Collège de Sciences du Droit Pénal à l'Université Normale de Beijing, pense que le grand public a encore « une dépendance psychologique envers la peine capitale ».

D'après le Professeur Yuan, qui suit depuis des années l'évolution de l'opinion publique sur la peine de mort, il y a tout de même eu des changements dans l'opinion des gens envers la peine capitale.

« Les Chinois ne soutiennent plus aussi fortement la peine de mort qu'ils le faisaient auparavant », dit le Professeur Yuan. « Certaines personnes sont plutôt en faveur de peines de prison plus longues, voire de la prison à perpétuité comme substituts à la peine de mort. Et la plupart des Chinois sont positifs sur la tendance qui veut que la peine de mort sera un jour abolie ».

Du point de vue du système légal chinois, le Professeur Yuan dit : « Nous ne sommes pas complètement préparés à l'abolition ultime de la peine capitale, car il n'y a encore pas de substitut valable qui soit accepté par la majorité des Chinois ».

La peine de mort a une longue histoire en Chine, le premier témoignage historique encore disponible remontant à la Dynastie des Shang (1600-1046 av. JC). Les gens justifiaient alors la peine de mort pour des raisons de vengeance et de dissuasion.

« Qu'un pays choisisse de conserver ou non la peine de mort doit être décidé en fonction de sa propre situation nationale », a de son côté précisé le Professeur Liu.

Quoi qu'il en soit, la Chine a apporté de grands changements au sujet de la peine capitale ces dernières années.

En juin de cette année, la Cour Suprême Populaire a publié des règlements interdisant l'utilisation devant les tribunaux pénaux de preuves acquises par la torture et des menaces.

En janvier 2007, la Cour Suprême a repris le pouvoir de révision de toutes les décisions de peine de mort prises par des tribunaux de rang inférieur, après que des tribunaux supérieurs de niveau provincial se soient vus tomber sous le feu des critiques après que des cas d'erreurs judiciaires aient été rapportés.

Pendant ce temps, l'injection létale a remplacé la méthode traditionnelle d'exécution par arme à feu, qui était la seule méthode légale d'exécution jusqu'en 1996, quand la Loi de procédure pénale amendée a ajouté l'injection létale comme alternative.

Dans un autre mouvement en avant, le Comité Permanent de l'Assemblée Populaire Nationale, la législature suprême du pays, s'est réuni la semaine dernière à Beijing, pour délibérer sur des propositions visant à abandonner la peine de mort pour treize crimes économiques non violents.

Il y aura plusieurs lectures avant que les propositions ne deviennent des amendements à la Loi pénale. Si un consensus se fait jour, 19% des 68 crimes actuellement passibles de la peine de mort seront abandonnés.

« C'est une étape marquante dans notre chemin vers la restriction de l'application de la peine de mort, jusqu'à ce qu'elle soit un jour abolie pour de bon », a dit le Professeur associé Yuan, de l'Université Normale de Beijing.

Tout en reconnaissant que les huit amendements à la Loi pénale proposés constituent des efforts majeurs pour faire baisser le nombre d'exécutions en Chine, certains experts pensent toutefois qu'une justice équitable en matière de procédure pénale est aussi importante que de faire baisser le chiffre des exécutions.

Le Professeur Jerome Cohen, de l'Ecole de droit de l'Université de New York, a pour sa part dit lors d'un entretien au téléphone avec Xinhua : « Dans tous les pays, la plupart des gens sont favorables à la peine de mort, sauf si ça leur arrive ».

Il a aussi dit qu'il était important d'améliorer les procédures de jugement et d'accusation de ces personnes, afin que le procès soit plus juste et plus précis, et c'est cela qui pourra faire baisser le nombre des personnes exécutées.

« Vous devez d'abord améliorer la loi, et ensuite vous devez vraiment en améliorer l'application », a dit le Professeur Cohen, qui fait depuis longtemps des recherches sur la législation chinoise.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

Commentaire
Bonjour, Je souhaiterais rappeler que la peine de mort est : inefficace, illégale, injuste...
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