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Français>>ChineMise à jour 27.09.2010 09h16
Livre blanc : renforcement de la transparence de la justice en Chine

La transparence de la justice en Chine a été davantage renforcée, indique un livre blanc publié dimanche par le Bureau de l'information du Conseil des affaires d'Etat (gouvernement central) et intitulé "Les progrès de la cause des droits de l'Homme en Chine en 2009".

La Cour populaire suprême a publié les Six stipulations sur une justice ouverte en 2009, qui approfondit la justice ouverte.

Les Six stipulations sur une justice ouverte, qui concrétise le jugement public dans l'ensemble des maillons de jugement et d'exécution, améliore les réglementations sur la mise en ligne des pièces du jugement et la transmission en direct des séances du jugement, demande à rendre publics le processus et le résultat judiciaires ainsi que met en application un système de conférences de presse régulières, selon le même source.

D'ailleurs, la Cour populaire suprême a promulgué le Règlement sur les sanctions à l'égard du personnel des tribunaux populaires, et 795 personnes ont été sujettes à une enquête ou sanctionnées pour avoir violé la discipline ou la loi, annonce le livre blanc.

Il déclare que les parquets chinois remplissent leurs responsabilités de supervision juridique et défendent consciencieusement les droits de citoyens.

Les parquets ont poursuivi sévèrement en justice les infractions aux droits de l'Homme commises dans l'exercice des fonctions, et mené des enquêtes sur 478 travailleurs des organes d'Etat soupçonnés d'avoir abusé de leurs fonctions et d'avoir enfreint les droits de l'Homme en procédant à la séquestration, à la perturbation des élections, aux représailles ou à l'accusation d'innocents, fait savoir le livre blanc.

Source: xinhua

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