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Français>>ChineMise à jour 27.09.2010 09h16
Livre blanc : la Chine réglemente l'application des lois pour protéger les droits des citoyens

La Chine réglemente l'application des lois, en définissant explicitement les sanctions à l'encontre des policiers impliqués dans les châtiments corporels ou la maltraitance des suspects ou des personnes mises en détention, déclare un livre blanc publié dimanche par le Bureau d'information du Conseil des affaires d'Etat (gouvernement chinois).

Selon ce livre blanc intitulé "Les Progrès de la cause des droits de l'Homme en Chine en 2009", les autorités chinoises de la sécurité publique ont introduit un règlement définissant clairement les mesures de sanctions à l'encontre des policiers impliqués dans les châtiments corporels ou la maltraitance des suspects, des personnes mises en détention et d'autres personnes avec lesquelles ils traitent dans leur travail.

Le Règlement disciplinaire pour les policiers et les services de sécurité publique, entré en vigueur le 1er juin 2010, est le premier règlement départemental en Chine à avoir normalisé systématiquement les sanctions contre les violations de la discipline commises par les services de sécurité publique et les policiers.

D'après le livre blanc, le ministère de la Sécurité publique a approuvé, en octobre 2009, le Règlement d'application de la loi par les services de sécurité publique, qui stipule les normes du traitement des affaires administratives et criminelles par les services de sécurité publique, pour prévenir l'abus du pouvoir et l'atteinte aux droits des citoyens.

Source: xinhua

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