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Français>>ChineMise à jour 14.12.2010 11h19
Chine : l'APN va continuer ses discussions sur un amendement au Code pénal

L'Assemblée populaire nationale de Chine (APN, organe législatif suprême), a annoncé lundi dans une déclaration qu'elle allait continuer ses discussions sur un projet d'amendement au Code pénal, qui propose de durcir les punitions contre ceux étant impliqués dans les crimes organisés et pour conduite en état d'ivresse.

Les membres du Comité permanent de l'APN vont discuter du projet d'amendement lors de sa prochaine session bimestrielle qui aura lieu du 20 au 25 décembre, indique une déclaration publiée à l'issue d'une réunion du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN, présidé par Wu Bangguo, président du comité permanent de l'APN.

L'APN a mené, en août, la première lecture de ce projet d'amendement.

Le Comité permanent de l'APN va continuer à discuter le projet de révision de la Loi sur la conservation des eaux et du sol et à réviser une loi sur la protection du patrimoine culturel intangible de la Chine.

Selon la déclaration, les législateurs vont également voter la tenue de la quatrième session annuelle de la 11ème APN.

La session annuelle de l'APN va aussi examiner trois rapports du Conseil des Affaires d'Etat concernant l'accélération du développement économique et social des régions à minorités ethniques, l'approfondissement de la réforme du système des soins médicaux et le développement du secteur des services.

Source: xinhua

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