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Français>>ChineMise à jour 14.04.2011 08h30
Le Comité permanent de l'APN de Chine convoque sa session bimensuelle fin avril

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) convoquera sa session bimensuelle les 20 et 22 avril pour réviser des projets de loi, des amendements et des rapports.

D'après un communiqué publié mercredi à l'issue d'une réunion du Comité permanent de l'APN, la session bimensuelle va réviser le projet de loi sur la coercition administrative, des projets de décision sur l'amendement de plusieurs articles concernant la Loi sur le charbon et la Loi sur la construction, ainsi que le projet d'amendement à la Loi sur la circulation routière et la Loi sur l'imposition des revenus personnels.

La session va aussi délibérer des rapports sur la réforme du système de droit des forêts collectives du pays et sur le programme de sensibilisation des connaissances juridiques.

La réunion de mercredi a été présidée par Wu Bangguo, président du Comité permanent de l'APN.



Source: xinhua

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