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Français>>ChineMise à jour 31.05.2011 13h07
Chine : le président de la cour suprême insiste sur l'importance de la médiation dans les procès civils

Le président de la Cour populaire suprême de Chine, Wang Shengjun, a souligné lundi à Shanghai que la médiation devait être la priorité dans le traitement des procès civils.

Il s'est ainsi exprimé lors d'un séminaire de juges organisé lundi à Shanghai.

Wang Shengjun a demandé aux juges de continuer d'intégrer la médiation dans le traitement des litiges civils, voire de donner la priorité à la médiation dans ces procès.

"La médiation est un moyen efficace pour traiter les conflits sociaux et promouvoir l'harmonie", a-t-il indiqué, ajoutant qu'introduire la médiation dans la résolution des litiges était largement acceptée par le grand public.

Cependant Wang Shengjun a précisé que la médiation ne pouvait être utilisée qu'à condition que toutes les parties aient donné leur accord.

Les tribunaux n'ont pas le droit d'obliger les plaideurs à accepter la médiation, ni le droit d'utiliser la médiation pour reporter la condamnation, a-t-il fait remarquer.

Le président de la cour suprême a également appelé les juges à respecter la notion de "primauté du droit", de la justice et de l'impartialité dans leur travail.

Source: xinhua

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