Notre site/Nouvelles bilingues/Dernières nouvelles/Archives/

 
Français>>ChineMise à jour 28.06.2011 08h48
La Chine réfléchit à la ratification d'un traité avec l'Algérie

L'instance législative suprême de Chine a entamé lundi des discussions sur la ratification d'un traité avec l'Algérie portant sur l'assistance judiciaire mutuelle dans les affaires commerciales et civiles.

Ce pacte a été soumis par le Conseil des Affaires d'Etat au Comité permanent de la 11e Assemblée populaire nationale (APN), pour délibération lors d'une session législative bimestrielle.

Ce traité a été signé par le ministre chinois des Affaires étrangères Yang Jiechi et son homologue algérien Mourad Medelci, le 10 janvier 2010 à Beijing.

Composé de 31 articles, ce traité porte sur l'assistance judiciaire bilatérale en matière de moyens de contact, livraison de documents judiciaires, collecte de preuves, d'application de documents juridiques, d'échange d'informations et de résolution des différends.

Source: xinhua

Commentaire
Nom d'utilisateur Anonyme  
  
  
  
Le Premier ministre chinois appelle au renforcement de la coopération entre les entreprises chinoises et britanniques
La gare de Shanghai et Eastern Airlines vont lancer des services de transport combiné air-rail
Pourquoi la Chine a besoin d'une Union Européenne forte
Pour l'ordre en Mer de Chine Méridionale
Les Etats Unis sont responsables des tensions actuelles en Mer de Chine Méridionale