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Français>>ChineMise à jour 07.07.2011 14h06
Comment résoudre le problème de la Mer de Chine Méridionale

La Chine a fait des efforts continues pour faire baisser la tension sur le problème de la Mer de Chine Méridionale, bien que certains pays aient entrepris des actions unilatérales pour leur propre intérêts.

Le problème de la Mer de Chine Méridionale est encore compliqué par des disputes juridiques, qui devraient être résolues dans le cadre des lois internationales, comme la Charte des Nations Unies, la Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer de 1982 et la Déclaration sur la Conduite des Parties en Mer de Chine Méridionale.

Les disputes juridiques peuvent être divisées en deux parties : les disputes territoriales de la Chine avec certains pays de l'Asie du Sud-Est, et ses désaccords avec les Etats-Unis sur les actions militaires dans la région. Les Etats-Unis prétendent défendre la liberté de navigation en Mer de Chine Méridionale, mais en fait, ils défendent surtout leurs propres intérêts militaires.

Les conflits entre pays peuvent être résolues pacifiquement, que ce soit par des voies politiques ou diplomatiques, ou encore par le biais de procédures légales.

La clé de la résolution des disputes territoriales sur les îles, îlots et récifs en Mer de Chine Méridionale par des voies politiques réside dans la volonté des pays concernés (comme les Philippines et le Vietnam) d'« aplanir les disputes » et de consentir à un « développement conjoint ». Comme certains pays exploitent déjà nombre de ces îles, il est très difficile de définir les zones marines qui doivent être développées conjointement et de contribuer à résoudre les conflits par la voie politique.

Il est aussi difficile de les résoudre par l'entremise des lois internationales, car ni la Chine ni le Vietnam n'ont reconnu sans restrictions la juridiction de la Cour Internationale de Justice (CIJ). Les Philippines la reconnaissent, mais ont émis des réserves sur sa juridiction en matière de disputes territoriales et marines. Ce qui fait que la possibilité de résoudre ce problème par l'entremise de la CIJ est exclue.

De plus, d'après l'Article 298 de la Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer, la Chine a fait une déclaration statutaire le 25 août 2006 au Secrétaire Général des Nations-Unis, selon laquelle elle n'accepte aucun tribunal ou arbitrage international pour les disputes concernant la délimitation marine, les disputes territoriales et les activités militaires. Ce qui fait que le Tribunal International pour le Droit de la Mer ne peut pas non plus intervenir pour les disputes entre la Chine et certains pays d'Asie du Sud-Est sur la Mer de Chine Méridionale.

Qui plus est, faute d'un accord entre les pays concernés, aucune organisation d'arbitrage ne peut traiter ces disputes. Ce qui fait qu'elles ne pourront être résolues de sitôt par la voie politique.

Il y a tout de même quelques bons exemples de succès. Le 30 juin 2004, l'Accord Chine-Vietnam sur la Démarcation du Golfe du Tonkin et l'Accord de Coopération en Matière de Pêche dans le Golfe du Tonkin sont entrés en vigueur. Le 14 mars 2005, la Chine, le Vietnam et les Phlippines ont signé l'Accord Tripartite pour les Entreprises Marines Sismiques Conjointes dans la Zone d'Accord en Mer de Chine Méridionale. Et récemment, la Chine et le Vietnam ont intensifié leurs négociations sur de nouveaux accords destinés à résoudres les autres disputent qui les séparent.

Considérant les difficultés auxquelles un Etat peut faire face pour arriver à un compromis sur ses prétentions territoriales, les négociations politiques seront un processus à long terme. Avant d'arriver à une solution, un choix raisonnable pour la Chine et les autres pays bloqués dans des disputes serait de discuter et de signer quelques accords de coopération sur des sujets de « faible importance » comme la protection de l'environnement, les transports maritimes, la lutte contre la piraterie et contre la contrebande, afin d'éviter que les conflits ne s'enveniment. Ce genre de coopération non seulement serait en accord avec la Déclaration des Parties sur la Conduite en Mer de Chine Méridionale, mais elle le serait aussi avec l'article 123 de la Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer sur la « coopération des Etats situés en bordure de mers fermées ou semi-fermées ».

Les disputes sino-américaines, en revanche, sont plus complexes et ne peuvent être résolues que par la voie politique. Les deux pays comprennent et interprètent la Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer de manière différente, y compris en ce qui concerne la recherche scientifique dans et l'utilisation pacifique des zones économiques exclusives.

Les deux pays ont une interprétation différente du troisième point de l'Article 58 de la Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer, qui dispose : « Dans l'exercice de leurs droits et l'accomplissement de leurs devoirs selon cette Convention dans la zone économique exclusive, les Etats devront observer le respect qui est dû aux droits et devoirs de l'Etat côtier et devront se plier aux lois et règlements adoptés par l'Etat côtier en accord avec les dispositions de cette Convention et des autres règles de droit internationsl, pour autant qu'elles ne soient pas incompatibles avec cette partie ».

Mais ni l'un ni l'autre ne reconnaissent la juridiction de la CIJ, aussi ne peuvent-elles recourir à ses explications ou à ses décisions. Et puisque les Etats-Unis ne sont pas partie à la Convention et que la Chine a écarté la possibilité d'un arbitrage international sur ce point, une solution légale à ce problème n'est pas possible.

Plusieurs mécanismes existent entre la Chine et les Etats-Unis, comme le dialogue sur la sécurité maritime et les affaires de la zone Asie-Pacifique, par lesquelles les deux pays peuvent résoudre leurs conflits par la voie politique. Ils ont besoin d'approfondir leur compréhension et de renforcer la confiance mutuelle, en particulier sur l'interprétation de la Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer, afin de maintenir la paix et la stabilité dans la région.

Mais comme il est peu probable qu'aucun des mécanismes internationaux ou régionaux sur la mer ne soit changé dans un futur proche, il est essentiel pour la Chine de donner son aspect définitif à ses lois et règlements nationaux.

D'abord, la Chine devrait clarifier le statut légal de sa ligne en « neuf points » en forme de U en Mer de Chine Méridionale.

Ensuite, la Chine devrait rendre publique sa mare clausum (limites maritimes territoriales) en Mer de Chine Méridionale, en particulier près des Iles Nansha, sans compter la mise en place d'un comité spécial sur les affaires maritimes, et rendre les lois et règlements sur la mer mieux coordonnés.

Enfin, la coopération entre le Continent chinois et Taiwan devrait être renforcée : compte tenu des progrès enregistrés dans les relations trans-détroits, les deux parties peuvent entamer une coopération sur des sujets plus faciles comme la protection de l'environnement, la recherche scientifique, la pêche et la prévention des catastrophes pour établir une structure trans-détroit sur les problèmes maritimes, car les deux parties partagent la responsabilité de défendre les intérêts de la Nation.

L'auteur, Jin Yongming, est universitaire en droit à l'Académie des Sciences Sociales de Shanghai et à l'Académie Chinoise de l'Océan.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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