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Français>>ChineMise à jour 03.08.2011 08h27
Nouvelle loi pour combattre la corruption aux échelons de la base

Pour combattre la corruption aux échelons de la base, les autorités centrales de la Chine ont publié les premiers règlements interdisant aux fonctionnaires des bourgs et des villages de s'approprier les terres, de détourner des fonds et d'acheter des votes.

Le règlement s'applique aux millions de fonctionnaires de l'échelon administratif le plus bas dans les 600 000 villages de la Chine. Selon les experts, un grand nombre de ces fonctionnaires sont des décideurs clés, mais ils font l'objet d'une « supervision laxiste » et ont une « piètre compréhension » de la loi.

Les bureaux généraux du Comité central du Parti et le Conseil des affaires d'État ont récemment publié les règlements sur le code de conduite des fonctionnaires de village.

« Bien que beaucoup de gouvernements régionaux aient proposé leurs propres codes, nous avons besoin d'un code unifié et institutionnalisé qui peut être appliqué dans tout le pays », a déclaré un haut fonctionnaire de la Commission centrale pour l'inspection de la discipline du Parti.

Liu Ting, inspecteur de cette commission, a indiqué que le règlement couvre la plupart des points importants qui suscitent le mécontentement des résidants ruraux concernant les fonctionnaires des échelons de la base.

Il interdit 41 fautes professionnelles, dont s'approprier des terres, détourner des subventions versées aux paysans, tirer profit des entreprises locales et effectuer des dépenses inutiles dans des activités.

Il interdit également aux fonctionnaires d'abuser de leur pouvoir ou de leur influence pour en retirer des avantages pour leurs parents. Il est également interdit d'utiliser le pouvoir de groupes religieux, clans ou gangs organisés pour s'ingérer ou saboter le processus électoral.

Selon le Parquet populaire suprême, les procureurs ont enquêté sur 8 806 fonctionnaires à l'échelon du village et du bourg pour possible affaire de corruption, ainsi que sur 1 946 autres pour manquement au devoir au cours des 10 premiers mois de 2008. Par ailleurs, 7 175 fonctionnaires de la base ont fait l'objet d'enquêtes pour des crimes liés à l'emploi en 2009.

D'après Lin Zhe, un expert de la lutte contre la corruption, bien que le public ait récemment noté une tendance selon laquelle de plus hauts fonctionnaires sont impliqués dans des cas de corruption impliquant de plus grosses sommes d'argent, la corruption s'infiltre également aux échelons de la base.

Dans une affaire, un ancien secrétaire du Parti, du nom de Liu, habitant le village de Zidong, bourg de Nanzhuang (province du Guangdong), a détourné 23,7 millions de yuans (3,68 millions $) de fonds publics, selon les procureurs locaux.

Une étude de cas qui a été publiée par le parquet du district autonome kazakh d'Aksay (province du Gansu) indique que la piètre compréhension de la loi par les fonctionnaires est la raison essentielle derrière le crime lié à l'emploi.

L'absence d'un système de supervision efficace engendre le crime et le désordre dans la gestion financière locale, selon l'essai, publié en mai.

Selon le professeur Shi Hexing, de l'Académie chinoise de la gouvernance, bien qu'on ne puisse pas éliminer rapidement la corruption, le règlement qui interdit clairement 41 fautes professionnelles devrait mieux sensibiliser les fonctionnaires locaux à la bonne gouvernance.

« Il définit ce que sont les intérêts du public, et comment les fonctionnaires aux échelons du village et du bourg devraient traiter les conflits entre les individus et le public, une étape principale pour éviter la corruption. »

Les fonctionnaires qui violent les règlements seront réprimandés, suspendus ou démis de leur poste, ou encore des procédures légales seront intentées contre eux. Des pénalités financières, dont la déduction des allocations et des coûts compensatoires, pourront également être appliquées.

Source: China.org.cn

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