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Français>>ChineMise à jour 30.08.2011 13h19
La Chine publie une interprétation juridique pour renforcer la lutte contre le piratage

La Cour populaire suprême (CPS) et le Parquet populaire suprême (PPS) de Chine ont conjointement publié lundi une interprétation juridique qui vise à renforcer la lutte contre le piratage et les cybercrimes.

Cette interprétation, qui entrera en vigueur le 1er septembre, définit les termes pertinents et clarifie les critères concernant l'application de sanctions dans les affaires relatives à l'obtention illégale de données d'un réseau informatique et la fourniture d'outils et de programmes de piratage, selon un communiqué publié conjointement par la CPS et le PPS.

Une disposition très importante stipule que toute personne qui achète délibérément, vend ou dissimule des données illégalement obtenues ou qui contrôle illégalement un réseau informatique sera sanctionnée.

Ce genre d'activité se développe de plus en plus, créant de nombreuses plate-formes de transactions sur Internet. Sanctionner ces violations aidera à rompre la chaîne de profit du piratage et d'autres crimes relatifs, selon le communiqué.

La Chine est l'un des pays les plus affectés par le piratage et les cybercrimes.

Plus d'un million d'adresses IP en Chine étaient contrôlées de l'étranger en 2009, alors que 42 000 sites ont été piratés et 18 millions d'ordinateurs ont été infectés par le virus Conficker, soit 30% du nombre total des ordinateurs infectés dans le monde entier.

Source: xinhua

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