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Français>>ChineMise à jour 27.12.2011 13h08
Chine : projet de loi pour contrôler l'entrée irrégulière et l'emploi illégal d'étrangers

La Chine vise à contrôler les entrées irrégulières, les séjours et emplois illégaux des étrangers, devenus un "problème réel" dans la deuxième plus grande économie du monde.

Le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central chinois), a soumis un projet de loi sur l'administration des entrées et sorties du territoire auprès du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois) pour une première lecture.

Un étranger doit obtenir un permis de travail et un certificat de résidence avant d'être employé, selon le projet de loi.

Les étrangers qui travaillent illégalement en Chine seront condamnés à une amende de 5 000 yuans (792 dollars) à 20 000 yuans, et risquent une détention de 5 à 15 jours en cas de violations graves.

Ceux qui fournissent illégalement des services de placement à des étrangers ou emploient illégalement des étrangers seront également condamnés à une amende.

Si un étranger détient un visa permettant un séjour de 180 jours au maximum, il n'aura pas besoin de demander un certificat de résidence. Si le visa permet un séjour de plus de 180 jours et indique qu'un certificat de résidence est nécessaire, il doit en faire la demande dans les 30 jours suivant son entrée dans le pays.

Selon le projet de loi, la période de validité d'un certificat de résidence variera de 180 jours à cinq ans.

Durant leur séjour en Chine, les étrangers devront porter sur eux des pièces d'identité valides et se soumettre à l'inspection de la police, selon le projet de loi.

Les étrangers qui demandent à rester en Chine en tant que réfugiés obtiendront un permis de séjour temporaire le temps de l'enquête et recevront un document d'identité de réfugié après l'approbation de leur demande.

Un article sur la collecte d'informations biologiques à usage des contrôles frontaliers est inclus dans le projet de loi. Il accorde à la police et au ministère des Affaires étrangères le droit de promulguer des règlements sur la collecte et le stockage d'informations biologiques, telles que les empreintes digitales des voyageurs entrant dans ou sortant du pays.

Source: xinhua

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