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Français>>ChineMise à jour 08.03.2012 15h49
La Chine souligne les droits de l'Homme dans la révision du Code de procédure pénale

La législature chinoise a souligné le principe du "respect et de la protection des droits de l'Homme" en l'inscrivant explicitement dans un projet d'amendement au Code de procédure pénale du pays.

Le projet d'amendement a été soumis jeudi auprès de la 5e Session de la 11e Assemblée populaire nationale (APN, parlement) pour une 3e lecture.

En expliquant le projet d'amendement lors d'une réunion plénière de la session législative, Wang Zhaoguo, vice-président du Comité permanent de l'APN, a indiqué que bien que l'actuel Code de procédure pénale incarne le principe de protection des droits de l'Homme dans ses procédures et provisions spécifiques, il est cependant nécessaire d'inscrire clairement cet article dans le code.

"Considérant que le système de justice pénale implique les droits fondamentaux des citoyens tels que la liberté individuelle, écrire explicitement 'respecter et protéger les droits de l'Homme' dans le Code de procédure pénale aidera non seulement à mieux refléter la nature socialiste du système judiciaire de notre pays, mais aidera également les organes judiciaires à observer et appliquer ce principe constitutionnel au cours des procédures pénales", a expliqué M. Wang.

Le Code de procédure pénale de Chine a été promulgué en 1979 et amendé en 1996.

L'actuelle révision a été soumise auprès du Comité permanent de l'APN pour une première lecture en août 2011 et pour une deuxième lecture en décembre 2011.

M. Wang a indiqué qu'il était nécessaire de réviser le code pour renforcer les sanctions criminelles et la protection du peuple, faire des innovations dans l'administration sociale et maintenir l'harmonie et la stabilité sociale, ainsi que pour approfondir la réforme du système judiciaire.

PREVENIR LA TORTURE DES SUSPECTS

Pendant les 16 années qui ont suivi la dernière révision, l'économie et la société chinoise se sont rapidement développées, tandis que de nouveaux types d'infractions criminelles ont émergé, a poursuivi M. Wang.

"Le développement de la démocratie et du système juridique en Chine ainsi qu'une plus grande connaissance du peuple sur ces questions ont placé plus haut la barre des exigences quant au maintient de la justice et à la protection des droits de citoyens", a-t-il expliqué.

Le projet d'amendement, pour la première fois, spécifie que les aveux arrachées par des moyens illégaux, tels que la torture, de même que les dépositions des témoins et des victimes illégalement obtenues par le biais de violences ou menaces, seront exclus lors des procès.

Pour prévenir institutionnellement l'extorsion d'aveux par la torture, le projet d'amendement stipule que les suspects devront être envoyés dans des locaux de détention après avoir été détenus ou arrêtés afin d' y être interrogés. Le processus d'interrogation devant désormais être enregistré par audio ou vidéo.

Source: xinhua

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