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Français>>ChineMise à jour 09.03.2012 15h36
Les droits de l'homme en Chine : d'une loi constitutionnelle à une loi juridique

Lorsqu'en 2004 les droits de l'homme devinrent en Chine une loi constitutionnelle l'événement fut suivit de près et on lui accorda beaucoup d'attention. Huit ans ont passé et l'Assemblée populaire nationale (APN) vient de réviser le Code de procédure pénale et le problème des droits de l'homme fait l'objet une fois de plus en Chine d'une insistance et « le respect et la protection des droits de l'homme » font désormais partie de ce code dans lequel ces droits sont énumérés explicitement, ce qui approfondit et concrétise ladite loi constitutionnelle.

Le système de la procédure pénale concerne le droit essentiel de la liberté individuelle de la personne et du citoyen. Les droits de l'homme, une fois devenus une loi juridique, traduiront et présenteront plus pleinement et plus clairement les caractéristiques socialistes du système judiciaire de notre pays et en même temps nos organes judiciaires pourront, dans le processus de la procédure pénale, mieux observer et mieux appliquer le principe constitutionnel dit « l'Etat respecte et protège les droits de l'homme ».

Le système juridique des droits de l'homme du socialisme à la chinoise doit nécessairement respecter et protéger les droits de l'homme, se mettre au service du bien-être du peuple et fournir une assurance juridique complète et systématique permettant de préserver les droits et les intérêts légitimes du citoyen. Dans la Constitution chinoise, il est non seulement stipulé et affirmé en termes formels le principe fondamental « du respect et de la garantie des droits de l'homme par l'Etat », mais en plus, il est cité et déterminé une vingtaine de droits essentiels ainsi que la liberté individuelle. En Chine, que ce soient les lois constitutionnelles, ou bien le Code civil, le Code du Commerce, le Code administratif, le Code économique, le Code social ou bien les autres codes, ils contiennent sans exception des stipulations, des dispositions et des réglementations qui prescrivent, sous différents aspects et sous différents points de vue, les droits de la personne et du citoyen sur le plan politique, sur le plan économique, sur le plan social, sur le plan culturel et sur autres, ce qui permet aux citoyens chinois de jouir largement et effectivement des droits de l'homme et de la liberté. Maintenant que le « respect » et la « protection » des droits de l'homme sont écrits en toutes lettres dans le Code de la procédure pénale, la garantie juridique de ces droits devient désormais plus assurée, plus ferme et parfaite.

Une ancienne maxime dit : « L'ordre règne dans le monde lorsqu'on y instaure de bonnes lois ; L'ordre règne dans un pays lorsqu'on y instaure de bonnes lois ». Pour ce qui est du système juridique du socialisme à la chinoise, il doit accorder la primauté à l'homme, placer la personne au-dessus de toute autre considération et faire en sorte que la justice soit au service du peuple. L'instauration de bonnes lois ne constitue aucunement des moyens de contrôle et de surveillance, mais plutôt un mode et un but de la vie commun à tout le peuple, c'est-à-dire un moyen de vivre que personne ne pourrait ne rejeter ni repousser. Que ce soit dans la procédure législative ou bien que ce soit dans la réglementation des lois, il est nécessaire de s'en tenir au principe de la finalité humaine et du respect de la principale position du peuple. Ainsi, les droits de l'homme considérés en tant qu'une loi juridique constituent en fait une bonne loi dont l'instauration est nécessaire.

La loi est déjà devenue et continuera à devenir l'un des principaux régulateurs des relations sociales modernes, car elle a pour mission de préserver la stabilité sociale ainsi que de garantir et de promouvoir le développement de la société. Le droit est synonyme de l'équité et de la justice, ce qui fait que l'application de la loi est devenue tout un processus de la détermination et de la garantie des droits de l'homme sur lesquels elle est toujours visée et centrée.

Pour que les droits de l'homme puissent devenir effectivement une loi juridique, il est nécessaire alors de comprendre ce que ce sont effectivement les droits de l'homme. L'idée des « droits de l'homme », laquelle a été avancée à l'époque de la révolution bourgeoise au 17ème et au 18ème siècles, a été utilisée principalement pour s'opposer au féodalisme, à la monarchie absolue et aux privilèges de la noblesse aristocratique. La Charte de l'ONU, qui a été établie après la deuxième Guerre mondiale, s'est inspirée des leçons amères et douloureuses laissées par le fascisme qui a foulé au pied les droits de l'homme et a mis l'accent sur la garantie de ces droits. Il a été publié par la suite la « Déclaration universelle des droits de l'homme », laquelle a été suivie successivement du « Pacte international relatif aux droits civils et politiques » et du « Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels ». Tous ces documents, qui démontrent la détermination de garantir et d'assurer les droits de l'homme dans le monde entier, jouent un important rôle historique dans la garantie et la protection de ces droits. Au cours du demi siècle passé, notre monde a connu de grands et profonds changements dans les domaines politique et économique et la notion des droits de l'homme s'est étendue et élargie. Par exemple, dans les pays en voie de développement, le sens de valeur des droits de l'homme tout en continuant à insister sur la garantie traditionnelle des droits de l'homme, accorde une plus grande importance au droit d'existence, au droit du développement et au droit de l'environnement.

Par conséquent, il est absolument nécessaire d'avoir une idée complète et générale de l'esprit et de la pensée juridiques socialistes et de considérer la démocratie, la liberté, les droits de l'homme, l'équité, la justice, l'Etat de droit, la gouvernance en vertu de la loi, l'impartialité judiciaire, l'égalité de tous devant la loi, la transparence, la stabilité et l'autorité de la loi, la non rétroactivité, …… en tant que principes juridiques socialistes, ce qui permettra de cultiver la culture juridique socialiste, d'améliorer la conscience juridique populaire et d'appliquer effectivement les droits de l'homme en tant que « loi juridique ».

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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