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Français>>ChineMise à jour 11.03.2012 10h05
Les projets de résolution examinés par les législateurs

Le présidium de la 5e session de la 11e Assemblée populaire nationale (APN), la plus haute législature de Chine, a tenu samedi sa deuxième réunion.

Selon la réunion, les documents mentionnés ci-dessous seront examinés par les députés à l'APN.

-- le projet de résolution sur le Rapport d'activité du gouvernement;

-- le projet de résolution sur la mise en oeuvre du plan 2011 pour le développement économique et social de la Chine et le projet du plan 2012 pour le développement économique et social de la Chine;

-- le projet de résolution sur la mise en oeuvre des budgets central et locaux pour 2011 et les budgets central et locaux pour 2012;

-- le projet de décision sur la révision du Code de procédure pénale;

-- le projet de décision sur l'élection des députés à la 12e APN;

-- le projet de méthode révisé sur l'élection des députés à la 12e APN des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao.

Source: xinhua

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