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Français>>ChineMise à jour 12.03.2012 16h55
Publication de la « liste noire de la pratique des pots-de-vin » : peut-elle vraiment freiner et empêcher la corruption ?(Dialogue)

Les deux personnes qui dialoguent.

L'honorable invité en marge de la session de l'APN : le député Chen Xu, procureur général au parquet populaire de la Municipalité de Shanghai.

Spécialiste en la matière : Liu Jingbei, professeur à l'Institut des Cadres de Pudong de Chine

Le système de renseignement et d'enquête sur les dossiers établis par les parquets populaires au sujet de la pratique des pots-de-vin ont commencé à fonctionner en ligne il y a peu de temps à travers tout le pays. L'installation de ce système peut-elle vraiment freiner et empêcher efficacement la corruption et la dépravation qui souillent la Chine comme des gangrènes ? Pour répondre à cette question-là, notre correspondant a interviewé un député à l'APN et un spécialiste en la matière.

Question : Dans quelle situation se trouve actuellement le travail de renseignement sur les dossiers de la pratique des pots-de-vin.

Chen Xu : C'était à partir du premier janvier 2006 que le parquet populaire de la Municipalité de Shanghai a mis en service le système de renseignement sur les dossiers des délits de la pratique du pots-de-vin. Trois ans plus tard, c'est-à-dire vers 2009, le parquet a pris l'initiative d'établir en commun avec six provinces et une municipalité de la Chine orientale une plate-forme de jouissance commune des informations au sujet des délits de pots-de-vin, ce qui a permis à toutes les parties concernées de disposer en commun des données d'informations sur ce genre de délits. Ces derniers temps, le nombre de demande de renseignements sur la « liste noire de la pratique de pots-de-vin » a augmenté sans cesse et rapidement. Pour la seule année 2011, il y a eu 10.284 appels de renseignement sur les dossiers de la pratique des délits de pots-de-vin par des unités ou bien par des individus, soit une croissance de près de quatre fois par rapport à la période correspondante de l'année précédente.

Liu Jingbei : D'après ce que j'ai appris, le système de renseignement sur les délits de la pratique de pots-de-vin mis en place par l'ensemble des parquets populaires a réalisé le fonctionnement unifié à travers tout le pays. Les données statistiques établies par le parquet suprême montrent que les parquets populaires ont reçu au total l'année dernière 630.000 plaintes au sujet de délits de corruption et plus de 500 unités et quelques 900 individus susceptibles d'avoir commis ce délit ont fait une fois de plus l'accusation du délit.

Question : Pour ce qui est du dossier de délits de pots-de-vin, comment pourrait-il faire valoir son rôle d'obstruction et d'empêchement des délits de la corruption et de la dépravation ?

Chen Xu : Une fois que le délit de la pratique de pots-de-vin durant trois années consécutives soit établi à l'encontre d'un quelconque fournisseur qui sollicite la vente au gouvernement, la direction municipale des finances lui refusera et interdira l'accès. Quant aux entreprises de construction et aux travailleurs du métier installés à Shanghai, dès qu'il s'avère qu'elles (ou bien ils) avaient pratiqué le délit durant deux années consécutives, il leur serait alors enlevé leur qualification de soumissionnaire et elles (ou bien ils) ne pourraient plus répondre aux appels d'offres.

Liu Jingbei : Le système en question revêt à un certain degré, à l'endroit des entreprises et des individus qui pratiquent le pot-de-vin un certain caractère de punition et de sanction, dont le refus d'accès pour une durée de trois ans consécutifs, ce qui sert d'avertissement, d'exemple et de stimulation pour ceux qui n'ont pas agit comme cela. On peut dire que le système revêt également une importance préventive contre la corruption et la dépravation.

Question : Y a-t-il un moyen pour parfaire et perfectionner ce système-là ?

Chen Xu : Pour le moment, le renseignement sur la « liste noire de la corruption » est déjà inclus dans le processus nécessaire d'appels d'offres et de soumission des projets d'achats du gouvernement de la Municipalité de Shanghai ainsi que des projets de constructions inscrits dans le budget financier municipal. Il est certain que ce genre de système de renseignement obligatoire donnera un avertissement fort, explicite et énergique aux entreprises et à toute la société – le gouvernement municipal refuse absolument et indéniablement tout pot-de-vin dans ses achats !

Liu Jingbei : Les départements qui lancent les appels d'offres doivent instaurer le système de renseignement sur les dossiers établis par les parquets populaires, en tant que maillon nécessaire, au sujet de délits de pots-de-vin, toutefois il n'y a jusqu'ici dans tout le pays aucune stipulation juridique explicite à ce sujet-là, c'est pourquoi il est urgent et d'une grande nécessité de légiférer pour que le résultat de renseignement sur le dossier du délit de corruption soit inscrit en tant que conditions préalable, indispensable et requise de la soumission et surtout de l'adjudication.



Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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