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Français>>ChineMise à jour 28.08.2012 08h16
Chine : projet de loi sur la sécurité des équipements spéciaux

L'instance législative chinoise a commencé lundi à délibérer sur un projet de loi sur la sécurité des équipements spéciaux, à savoir les machines fonctionnant à haute pression, à haute température et à haute vitesse, qui représentent une menace potentielle à la sécurité publique.

Les équipements spéciaux comprennent entre autres les chaudières, les ascenseurs et les grues, selon un projet de loi soumis à la 28e session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Entre 2005 et 2010, les accidents impliquant ces équipements spéciaux ont coûté la vie à plus de 1 600 personnes en Chine, a déclaré Wen Shizhen, vice-président du Comité des affaires économiques et financières de l'APN.

Le projet de loi vise à prévenir ce type d'accident par des moyens institutionnels qui permettent d'éliminer les risques à la source, a affirmé M. Wen.

En plus du renforcement des mesures de supervision existantes, ce projet de loi précise la responsabilité des fabricants et des opérateurs d'équipements spéciaux.

Par ailleurs, le projet de loi clarifie la mise en application obligatoire des normes en matière de sécurité technologique.

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Source: xinhua

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