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Français>>ChineMise à jour 03.09.2012 08h07
Chine: clôture de la session bimestrielle du Comité permanent de l'APN

La session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de Chine (APN, Parlement chinois) s'est clôturée vendredi avec l'adoption de deux amendements dont un à la loi sur la procédure civile et l'autre sur la loi relative à la vulgarisation des agro-techniques.

A l'issue de la session, le président chinois Hu Jintao a signé les décrets présidentiels pour déclarer officiellement ces décisions.

L'amendement à la loi relative à la procédure civile, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013, aidera à résoudre les différends civils et à améliorer la stabilité et l'harmonie sociales.

Il stipule que les agences ou organisations déterminées par la loi pourront poursuivre en justice ceux dont les actes portent atteinte à l'intérêt public, en polluant ou nuisant aux intérêts des consommateurs.

Par ailleurs, l'amendement à la loi sur la vulgarisation des technologies agricoles prendra lui aussi effet le 1er janvier 2013. Il stipule explicitement que le principe de cette vulgarisation est de contribuer au développement durable de l'agriculture et de l'économie rurale, ainsi qu'à l'augmentation des revenus des agriculteurs.

Selon cet amendement, les institutions gouvernementales concernées doivent respecter leurs devoirs en faveur de l'intérêt général, en fournissant gratuitement des services de vulgarisation des techniques agricoles aux agriculteurs et organisations agricoles.

Une autre décision a été prise par voie de vote au cours de la session, nommant Yang Chuantang ministre des Transports en remplacement de Li Shenglin.

Yang Chuantang, âgé de 58 ans, était chef du Comité du Parti communiste chinois (PCC) pour le Tibet entre décembre 2004 et mai 2006 avant d'être nommé au même poste au sein du ministère des Transports depuis juillet.

Li Shenglin, âgé de 66 ans, était ministre des Transports et chef du Comité du PCC pour ce ministère de décembre 2005 à juillet 2012, où il a été démis de ses fonctions.

Le Comité permanent de l'APN a également ratifié au cours de la session la liste des membres des conseils électoraux, qui éliront les députés de Hong Kong et de Macao pour la 12e APN.

Source: xinhua

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