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Chine: publication d'un livre blanc sur la réforme judiciaire

( le Quotidien du Peuple en ligne )

11.10.2012 à 14h10



>>>>Livre blanc : la Chine améliore les lois interdisant l'obtention de preuves sous la torture

La Chine ne cesse d'améliorer ses lois pour interdire la collecte de preuves par la torture ou tout autre moyen illégal par les responsables judiciaires, selon un livre blanc publié mardi.

L'amélioration du système d'enquête et d'interrogatoire est une condition indispensable à l'établissement d'un Etat de droit, indique le document intitulé "Réforme judiciaire en Chine" et publié par le Bureau de l'information du Conseil des affaires d'Etat.

>>>>La Chine établit un système d'indemnisation publique : livre blanc

La Chine a mis en place un système d'indemnisation publique afin d'offrir réparation aux citoyens, personnes légales ou autres organisations lorsque leurs droits et intérêts légaux sont lésés par des organes étatiques ou des fonctionnaires exerçant leur pouvoir conformément à la loi, selon un livre blanc publié mardi.

>>>>Le travail des détenus en prison doit être rémunéré : livre blanc

Les détenus sont tenus de travailler dans les prisons chinoises et d'être rémunérés, alors que le pays s'efforce d'établir un système pénitentiaire juste, propre, civilisé et efficace, selon un livre blanc publié mardi par le gouvernement central.

Les détenus travaillent cinq jours par semaine, suivent une journée de cours en classe et se reposent le jour restant, indique le livre blanc sur la réforme judiciaire en Chine publié par le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat.

>>>>Livre blanc : de plus en plus de citoyens bénéficient de l'assistance juridique gratuite

La Chine a offert une assistance juridique gratuite à davantage de personnes défavorisées afin de préserver leurs droits légitimes, selon un livre blanc publié mardi par le gouvernement central.

"L'assistance juridique s'est améliorée de manière constante au fur et à mesure des progrès sociaux et économiques," indique le livre blanc sur la réforme judiciaire en Chine publié par le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat.

>>>>La Chine publie un livre blanc sur la réforme judiciaire

Le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central chinois) a publié mardi un livre blanc sur la réforme judiciaire du pays.

Outre une révision du système judiciaire chinois et du processus de la réforme, le document est centré sur le maintien de la justice sociale ainsi que la protection des droits de l'homme.


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