La Chine réfléchit à un programme pilote provincial pour limiter le pouvoir administratif

25.12.2012 à 09h13

Le corps législatif suprême de la Chine réfléchit à un programme de réforme pilote dans la province du Guangdong (sud) pour limiter davantage le pouvoir administratif en suspendant ou rajustant la liste des objets soumis à l'examen et l'approbation du gouvernement.

La liste inclut 25 objets d'examen stipulés par les lois nationales. La suspension ou le rajustement de l'examen et de l'approbation de ces objets par le gouvernement local doivent être autorisés par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), selon un projet de décision soumis auprès d'une session bimestrielle du Comité permanent de l'APN, qui s'est ouverte lundi.

Une fois le projet adopté, la province du Guangdong qui compte une population de 105 millions de personnes, devrait avoir une autorisation spéciale pour annuler ces objets soumis à l'approbation administrative ou les assigner aux autorités de l'échelon inférieur, a expliqué le ministre de la Supervision Mme Ma Wen aux législateurs.

Le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement central chinois, a soumis le projet au Comité permanent de l'APN le 31 octobre, et spécifié que le programme serait mis en oeuvre à la fin du 12e Plan quinquennal (2011-2015) du pays.

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