A l'approche des Jeux olympiques de Beijing 2008, une série de nouvelles mesures pour la protection des droits de propriété intellectuelle des Jeux vient d'être publiée. Les fournisseurs des services d'Internet qui enfreindront ces règlements seront placés sur une liste noire.

C'est ce qu'a confié le 22 janvier à un journaliste de l'Agence de presse Xinhua le porte-parole du département des affaires juridiques du Comité organisateur des JO de 2008 (BOCOG).

Selon le porte-parole, cette série de nouvelles mesures prises par le Bureau municipal de la protection des droits de propriété intellectuelle de Beijing et d'autres départements compétents comprennent entre autres : le renforcement du contrôle sur les droits de propriété intellectuelle concernant les zones autour des installations olympiques à Beijing, l'obligation faite aux commerçants des alentours des installations olympiques de vendre à 100% des produits olympiques officiels, l'intensification de la supervision sur les éventuelles infractions des droits de propriété intellectuelle par les sites d'Internet, et la création d'un système destiné à classer sur une liste noire les fournisseurs des services d'Internet violant les règlements concernés.

En vue de répondre aux exigences spéciales liées à la protection des droits de propriété intellectuelle olympique, le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central chinois) a promulgué les « Règlements sur la protection des marques déposées olympiques ». De son côté, le gouvernement municipal a également rendu publiques les « Règlements régissant la protection des droits de propriété intellectuelle olympique de la ville de Beijing ».

Le porte-parole du département des affaires juridiques du BOCOG a encore précisé que la mise au point de ces mesures administratives contribuait à renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle olympique sur la base des lois chinoises existantes. C'est ainsi que les termes techniques comme « olympique », « Jeux olympiques » et « Beijing 2008 » sont considérés comme des marques olympiques et sont donc protégés par la loi. Il en va de même pour les droits d'auteur des chansons olympiques, les slogans des JO, l'emblème des JO, les mascottes des JO, les pictogrammes des sports olympiques et la marque pour le relais de la torche olympique. Toute utilisation commerciale de ces marques sans autorisation préalable sera considérée comme une infraction aux droits de propriété intellectuelle olympique.

Source: BOCOG