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Mise à jour 22.02.2008 08h58
Forte augmentation des cas liés aux DPI étrangers dans les tribunaux chinois

La Chine a connu une forte augmentation des procès en matière de droits de propriété intellectuelle (DPI) étrangers depuis son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001.

Les tribunaux nationaux ont jugé et conclu l'année dernière 668 cas du genre en première instance, en comparaison avec seulement 43 cas en 2001, ont dit les officiels participant à une conférence nationale de la Cour tenue mercredi à Jinan, chef-lieu de la province du Shandong (est).

Les tribunaux locaux ont conclu 1 634 cas du genre pendant la même période, soit une augmentation annuelle de 58%.

Cao Jianming, vice-président de la Cour populaire suprême, a attribué la hausse au processus d'ouverture du pays et au développement du commerce extérieur.

La protection des DPI est devenue de plus en plus importante sur l'agenda judiciaire de la Chine. Depuis 2001, la Cour populaire suprême a ordonné l'établissement de tribunaux spéciaux pour les cas de DPI à travers tout le pays et a abaissé le seuil pour la poursuite des personnes fabriquant ou vendant des contrefaçons.

Par ailleurs, la Chine a lancé des luttes significatives contre le piratage, détruisant les livres et DVD piratés en public, entre autres.

Le président chinois Hu Jintao a promis la mise en oeuvre d'une nouvelle "stratégie nationale" en matière de protection des DPI lors du 17e congrès du Parti communiste chinois (PCC) au mois d'octobre 2007.

Source: xinhua



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