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Français>>CultureMise à jour 26.02.2010 09h02
La Chine rééxamine le projet de loi sur les droits d'auteur

Ce 24 février, le comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, organe du pouvoir d'Etat, a commencé a examiner le projet d'amendement de la loi sur les droits d'auteur.

Depuis son entrée en vigueur en 1991, cette loi a eu pour mission de protéger le droit des auteurs et encourager ainsi la création et la transmission des œuvres. Les quelques réajustements portent principalement sur les règlements relatifs à l'édition des œuvres et à la gestion de leur transmission.

La présentation du projet final a été confiée par le Conseil des Affaires d'Etat à M. Liu Binjie, directeur du Bureau national des droits d'auteur.

Source: CRI

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