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Français>>CultureMise à jour 14.04.2011 08h18
L'accord entre la Suisse et la Grèce concernant l'importation et le retour de biens culturels entre en vigueur

L'accord entre la Suisse et la Grèce concernant l'importation et le retour de biens culturels entre en vigueur mardi. Conclu en 2007, cet accord introduit notamment de nouvelles règles pour l'importation de biens culturels archéologiques en provenance de Grèce, a annoncé l'Office fédéral de la culture suisse (OFC).

L'accord bilatéral a pour objectif d'empêcher le trafic illicite de biens culturels entre la Suisse et la Grèce. L'accord fixe les conditions de conformité juridique de l'importation de biens culturels dans le territoire de l'une des parties contractantes. Un bien ne peut être importé dans un des Etats parties que s'il est prouvé aux autorités douanières que les dispositions sur l'exportation en vigueur dans l'autre Etat partie ont été respectées, a précisé l'OFC.

L'accord porte sur des biens culturels meubles, des objets archéologiques antérieurs à 1500 ap. J.-C qui ont une importance particulière pour le patrimoine culturel des deux Etats parties, a affirmé l'OFC.


Source: xinhua

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