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Mise à jour 14:54
Chine: davantage de pouvoirs confiés à la CSRC

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) envisage de confier davantage de pouvoirs à la Commission de régulation des titres de Chine (CSRC) dans le traitement des problèmes des irrégularités commises par les entreprises.

Dans son projet d'amendement de la Loi sur les titres, la Commission des Lois de l'APN demande d'accorder à la CSRC le droit de geler ou de fermer les comptes bancaires des entreprises impliquées dans les activités illégales des transactions des titres.

La commission propose de rendre la CSRC plus puissante pour améliorer l'efficacité de régulation, tout en renforçant la supervision sur la CSRC dans son utilisation des pouvoirs.

La commission propose d'adopter une procédure stricte pour la CSRC dans l'utilisation de ses pouvoirs, au cas où elle veut geler ou fermer les comptes bancaires.

(Xinhua) 24/08/2005



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