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Mise à jour 15.03.2007 15h58
Il faut élaborer une législation pour protéger les droits des employés chinois des entreprises à capitaux étrangers

Un poste dans une entreprise à capitaux étrangers n'est pas toujours le synonyme de beau salaire ni de traitement favorisé, au contraire il faut reconnaître que trop souvent le licenciement arbitraire, la rémunération incorrecte et les heures supplémentaires sans compensation y sont monnaie courante.

C'est ce qu'a fait remarquer Zhang Guoxiang, vice-président de la commission des affaires étrangères du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), lors d'une séance de la 5ème session de la CCPPC tenue actuellement à Beijing. Il a donc proposé de renforcer la supervision sur l'emploi et le travail et d'accélérer l'élaboration de la législation en matière des droits du travail en vue de protéger efficacement les droits des employés dans les entreprises à capitaux étrangers.

A l'issue d'enquêtes menées dans des entreprises à capitaux étrangers, on a constaté de trop nombreuses atteintes aux droits légitimes des employés dans divers domaines parmi lesquels on peut noter l'embauche sans le contrat exigé par le Code du travail, des salaires dérisoires, des paiements en retard et des retenues sur le salaire, des exigences incorrectes concernant les normes de travail, un manque de protection sociale et de moyens de sécurité du travail, des châtiments corporels et des injures, une violation délibérée des droits sociaux des employés, etc.

Face à cette situation préoccupante, Zhang Guoxiang a appelé à accélérer l'élaboration de la Loi sur le contrat du travail, à inclure, dans le système législatif du pays, la Loi sur la sécurité sociale, les Règlements des contentieux du travail et l'Acte pour le développement de l'emploi, à intégrer l'amendement du Code du travail dans le programme de législation de l'Assemblée populaire nationale, et à ajouter l'article du "forfait aux paiements en retard de salaire intentionnés" dans le Code pénal. Il a également proposé de mettre en place un système de coordination des relations entre l'employeur et l'employé et de renforcer la surveillance en ce qui concerne les conditions de travail et l'arbitrage des litiges qui opposant employeur et employé, de manière à sensibiliser les employeurs étrangers à respecter le Code du travail et les autres règlements relatifs au travail qui sont actuellement en vigueur en Chine.

Les syndicats aux différents échelons doivent jouer leur rôle pour protéger les intérêts légaux des employés des entreprises à capitaux étrangers. Zhang Guoxiang a demandé aux autorités compétentes d'utiliser tous les moyens juridiques et administratifs pour fonder des syndicats dans certaines grandes entreprises à capitaux étrangers réticentes à accepter ce type d'organisme. Il faut faire appliquer sans défaillance le Code du travail et la Loi sur la syndicalisation et encourager la création des syndicats professionnels et régionaux, pourvus d'une autonomie financière, dotés de fonctions multiples notamment en ce qui concerne la protection des droits légaux des employés.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne



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