Après deux mois de disputes verbales, le Groupe chinois Wahaha a convoqué le 14 courant, pour la première, les médias afin de débiter son ressentiment et sa rancune à l'égard de son partenaire français Danone. Le fondateur de la marque Wahaha Zong Qinghou a déclaré qu'il est prêt à faire la demande auprès du Comité d'arbitrage de la Municipalité de Hangzhou pour mettre fin à l' « Accord de transfert de marque ».

Dans la salle de réunion de la base Jingfang de Wahaha, Zong Qinghou a affirmé devant une vingtaine de médias de tout le pays qu'il n'est plus nécessaire de poursuivre les négociations sur la fusion-acquisition par Danone de la joint-venture à capitaux non mixtes. Ce qui est important, a-t-il insisté, c'est que Danone supprime les articles qui ne reflètent pas le principe d'égalité et de présenter ses excuses à son partenaire chinois. Et d'avertir que Wahaha ne redoute aucunement « le combat prolongé ».

Zong Qinghou a révélé à la presse qu'en 1996 la Société à capitaux mixte Danone a signé avec le Groupe Wahaha un accord de transfert de marque, mais que celui-ci n'a pas été ratifié par le Bureau d'Etat des marques de fabrique, et c'était alors que les deux parties ont conclu le « Contrat d'utilisation de marque » qui était en fait un soi disant contrat « yinyang » (bizarre). Ce procédé, a-t-il précisé, était contraire aux lois et aux règlements concernés chinois, car il est prescrit que pour l'accord de transfert de marque il faut que les deux parties intéressées chinoise et étrangère fassent ensemble la demande. La réalité actuelle c'est que les deux parties concernées n'ont pas pu réussir à en faire la demande et c'est pourquoi l'accord signé à ce temps-là entre Wahaha et Danone est en fait nul et sans effet.

De source bien informée, dans « l'Accord de transfert de marque » signé en février 1996 entre la Société à capitaux mixte (Société de produits alimentaires à responsabilité limitée Wahaha) et le Groupe Wahaha, il existe un article sur l'arbitrage en cas de litiges accepté par les deux parties : au cas où les différends ne pourraient être réglés à l'amiable, ils devront être alors portés au Comité d'arbitrage de la Municipalité de Shanghai. Mais si par hasard il existe un organisme d'arbitrage à Hangzhou, ils devront être soumis à ce dernier.

A l'heure actuelle, la Municipalité de Hangzhou a établi un Comité d'arbitrage.

Le 28 mai, Danone (Asie) et sa filiale à capitaux unique a présenté au tribunal d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm une demande d'arbitrage en huit points. Il y est demandé de trancher sur le cas de « violation de prescriptions contractuelles » par quatre filiales de Wahaha et par Zong Qinghou lui-même et il y est formulé le souhait de décider que la Société à capitaux non mixte Wahaha n'a pas le droit de procéder à la production et aux activités qui font concurrence avec celle de la joint-venture à capitaux mixte. Les raisons qui y sont invoquées tiennent compte des engagements faits par l'actionnaire chinois le Groupe Wahaha et par la Société industrielle Wahaha à l'égard de l'actionnaire étranger dans le « Contrat de capitaux mixte » conclu à cette époque entre Danone et Wahaha : aucune des deux parties ne doit s'adonner à la production et aux activités d'exploitation revêtant un caractère concurrentielle aux affaires de la Société mixte. Il est prescrit en plus dans le contrat : en cas où les deux parties sont confrontées à deux litiges qu'elles ne pourraient régler à l'amiable, l'affaire serait portée alors devant le tribunal d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm de la Suède.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne