Le porte-parole de Hangzhou Wahaha (Group) Co., Ltd Shan Qining a confirmé le 17 courant à un correspondant de l'Agence Xinhua (Chine Nouvelle) que le Comité d'arbitrage de la Municipalité de Hangzhou a accepté officiellement le 14 juin la demande du Groupe Wahaha de juger le cas du litige concernant le transfert de la marque « Wahaha ».

Shan Qining a indiqué que la présente demande de Hangzhou Wahaha (Group) Co., Ltd d'arbitrer sur le cas en question vise à confirmer l'annulation et la fin de l' « Accord de transfert de marque » signé le 29 février 1996 entre le groupe Hangzhou Wahaha et la Société de denrées alimentaires à responsabilité limitée Wahaha Hangzhou ? une joint-venture de Wahaha et de Danone.

Auparavant, Danone a déclaré à la presse que les formalités sont en cours pour le transfert de la marque Wahaha et que la joint-venture est la réelle détentrice de cette marque. Le 9 mai, Danone Asie et sa filiale à capitaux uniques ont déjà, en invoquant le cas de violation par Wahaha du « Contrat de capitaux mixtes » conclu à cette époque entre les deux parties, formulé une demande d'arbitrage en huit articles auprès de la Chambre du Commerce international établie à Stockholm, en Suède.

Shan Qining a affirmé que la demande formulée par Danone à Stockholm concerne l'arbitrage sur le Contrat de capitaux mixtes, alors que celle présentée par Wahaha à Hangzhou porte sur le transfert de marque, que chacune des deux parties ont exposé séparément une demande d'arbitrage auprès de deux organismes différents et que les deux cas ne sont en fait pas contradictoires l'un et l'autre. Car, a-t-il précisé : « Pour ce qui est du lieu de demande d'arbitrage au sujet de différents cas, les deux parties en ont convenu explicitement dans le contrat. »

Source: le Quotidien du Peuple en ligne