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Mise à jour 28.06.2007 08h35
Quelques 250 appellations d'origine contrôlée enregistrées en Chine

Li Dongsheng, vice-directeur du bureau national de l'administration de l'industrie et du commerce de Chine, a affirmé mardi le 26 juin que quelques 250 appellations d'origine contrôlée (AOC) avaient déjà été enregistrées en Chine.

Selon la loi chinoise sur les marques de fabrique et de commerce, l'appellation d'origine contrôlée désigne un produit originaire d'une région ou d'un lieu déterminé, dont la qualité spécifique, le prestige et les autres caractéristiques sont déterminés par des facteurs naturels ou humains.Le «thé pu'er du Yunnan» et le «vinaigre de Zhenjiang» en sont des exemples.

Li Dongsheng a affirmé le jour même lors de la conférence mondiale sur l'appellation d'origine contrôlée tenue à Beijing que l'appellation d'origine contrôlée (AOC) était un droit de propriété intellectuelle. Il a spécifié que le système pour la protection de l'AOC établie par la loi sur les marques de fabrique et de commerce était défini en Chine.

Selon les critères d'enregistrement, le détenteur d'un produit doit faire une demande en bonne et due forme selon la procédure d'enregistrement de demande des marques à la direction chargée de la marque commerciale du bureau national de l'administration de l'industrie et du commerce. Ensuite, après l'investigation, le propriétaire de l'origine contrôlée peut obtenir le droit exclusif de l'appellation d'origine contrôlée. Suite à la convention internationale à laquelle la Chine a participé, les propriétaires peuvent enregistrer leurs produits d'AOC dans les autres pays.


Source: CRI



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