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Mise à jour 29.09.2007 08h14
La Chine "regrette" les plaintes répétées des Etats-Unis auprès de l'OMC concernant les DPI

La Chine regrette que les Etats- Unis aient fait pour la deuxième fois appel à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) lui demandant d'établir un jury d'experts pour examiner les plaintes américaines comme quoi la Chine n'agit pas suffisamment pour protéger les droits de la propriété intellectuelle (DPI), a déclaré jeudi un porte-parole du gouvernement chinois.

Le gouvernement chinois devrait répondre sérieusement aux requêtes américaines et protéger les intérêts de la Chine selon les règles de l'OMC, a dit Wang Xinpei, porte-parole du ministère du Commerce.

L'OMC a décidé jeudi d'établir un jury selon la requête américaine, après que la première requête a été rejetée par la Chine en août dans le cadre des règles de l'OMC.

Les Etats-Unis ont lancé l'affaire à l'OMC le 10 avril, déclarant que la structure légale chinoise pour la protection des DPI était injustement insuffisante et incohérentes par rapport aux réglementations de l'OMC. Les consultations entre les deux parties n'ont pas réussi à résoudre le conflit.

La Chine avait exprimé sa position à plusieurs reprises depuis le début de l'affaire, et avait fait preuve d'une grande sincérité pendant les négociations, a indiqué Wang.

Pendant près de 30 ans et particulièrement depuis son entrée à l'OMC en 2001, la Chine a fait tous ses efforts pour améliorer sa législation sur les DPI, et la législation était totalement conforme aux règles de l'OMC, a-t-il ajouté.

En lançant l'affaire, les Etats-Unis tentent actuellement de changer la pratique internationale sur la protection des DPI, dans l'intention de faire supporter aux membres en développement des obligations supplémentaires à travers le système de règlements de conflits.

La Chine est fermement opposée à accepter des obligations au- delà de ce qui est prescrit dans l'Accord de l'OMC sur les Aspects des DPI qui touchent au commerce (ADPIC), et elle pense que les autres membres ne doivent pas accepter les conséquences d'une telle tentative, a dit Wang.

Wang a répété que la Chine continuerait à prêter une grande attention à la protection des DPI, car elle est nécessaire au développement économique de la Chine.

En tant que pays en développement, la Chine est prête à faire les efforts nécessaires pour promouvoir la protection des DPI à travers le monde, a-t-il ajouté.

Source: xinhua



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 La Chine confrontée aux problèmes de droits de la propriété intellectuelle
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