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Mise à jour 30.09.2007 14h27
Une compagnie remporte son procès contre Schneider pour violation des DPI

Une compagnie chinoise de produits à basse tension a remporté ses poursuites engagées contre le français Schneidier Electric et son agent de vente chinois pour violation de brevet ce 23 septembre 2007, obtenant ainsi quelques 330 millions de yuans de dommages et intérêts.

Une cour de la province du Zhejiang a ordonné à Schneider, un fabricant d'équipement électrique majeur, et à son distributeur agréé ‘Leqing Branch' de la 'Star Electric Equipment Co. Ltd' de la province du Zhejiang, de stopper la vente de cinq modèles de produits comportant le dessin d'un commutateur électrique de disjoncteur de sa conception déposé en Chine par le groupe Chint, le principal fabricant d'appareils électriques à basse tension.

En outre, Schneider devrait reverser 334,8 millions de yuans (43 millions de $US) sous dix jours afin de dédommager les pertes économiques du groupe Chint causées par la fabrication et la vente non autorisées des appareils, selon le verdict rendu par la Cour populaire intermédiaire de Wenzhou ce 23 septembre.

L'enquête du tribunal a montré que Schneider a gagné 883,6 millions de yuans (117 millions de $US) en commercialisant d'août 2004 à juillet 2006 cinq modèles d'appareils qui tombent sous la protection intellectuelle du groupe Chint, faisant un profit de 334,8 millions de yuans.

Avant la sentence de la cour, le Bureau d'Etat de la propriété intellectuelle avait réfuté la demande de Schneider d'invalidation du désaccord portant sur technologie disputée, ce qui représente une "étape cruciale pour le groupe Chint dans la confirmation du fondement juridique de l'affaire," a dit Xu Zhiwu, représentant légal du groupe Chint.

Le montant de ces compensations serait le plus important prononcé en Chine concernant une infraction sur les droits de propriété intellectuelle (DPI).

Schneider n'a pas fait de commentaires sur le moment.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne



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