Le conflit juridique entre le géant français de l'alimentaire Danone SA et l'entreprise Wahaha basé à Hangzhou semble échapper à Danone; selon le journal "l'Obervation économique". Des sources qui ont souhaité garder l'anonymat ont déclaré auprès du journal Beijing Morning Post hier 7 novembre 2007 que Danone a dû retirer ses poursuites contre le Bureau des marques sous l'égide de l'Administration d'Etat pour l'industrie et le commerce le CTMO (State administration for Industry and Commerce).

En août, Danone avait engagé des poursuites contre le CTMO à la Cour Populaire intermédiaire numéro 1 de Beijing (Pékin) car le CTMO avait rejeté la demande de Danone de transférer la propriété de la marque Wahaha de la compagnie chinoise aux joint-ventures.

Les poursuites répondaient à la demande du groupe Wahaha il y a plusieurs mois d'arbitrage à Hangzhou dans le but de chercher la résiliation d'un accord de transfert de marque qu'il a signé avec son partenaire joint-venture Danone. Wahaha a prétendu que l'accord n'avait pas réussi à obtenir l'approbation du CTMO

La cour a ensuite discuté séparément avec Danone, le CTMO et Wahaha pour les détails de l'affaire. On dit que Danone ne peut poursuivre le CTMO pour sa décision prise 11 ans auparavant car le temps légal pour entreprendre une action juridique avait expiré.

De plus, Danone ne peut pas poursuivre le CTMO sur sa réponse au Bureau de l'Administration pour l'Industrie et le commerce du Zhejiang, qui a confirmé le rejet du transfert de marque en juin.

La raison est que le document est juridiquement irrecevable en tant que lettre officielle entre des organismes du gouvernement.

Danone n'a pas eu d'autres choix que de retirer ses poursuites.

Le retrait des poursuites personnifie la situation de Danone dans la Chine récemment. Depuis août, Danone a souffert de plusieurs déboires dans le conflit juridique en Chine contre Wahaha. Cependant, Danone fait face à d'autres problèmes dans une autre ville chinoise.

Lettre de mise en accusation : Le 15 octobre, Danone a annoncé qu'il vendrait ses 20,01 pourcent des parts de la compagnie shanghaienne Bright Dairy & Food Co Ltd à deux actionnaires de la compagnie pour 4,58 yuans par action.

Danone a dit qu'elle avait fait le deal car il n'y avait pas d'attente de contrôler cette compagnie laitière après sa restructuration. Néanmoins, le prix faible de l'action a suscité des soupçons.

"Le cours de l'action Bright Dairy est actuellement autour de 14 à 15 yuans (1,3 euros). Il n'y a pas de restriction pour Danone dans la vente de ses parts à la bourse," dit le journal citant un initié de l'industrie.

"Au lieu de ça, Danone n'a pas seulement vendu les actions à un tiers du prix, mais a également alloué 330 millions de yuans pour couvrir les frais de dépense annexes de Bright Dairy' et de ses canaux de ventes", a dit la source, suggérant que cela aurait quelques chose à faire avec une lettre de mise en accusation contre Danone.

Le document a dit que la lettre, écrite par un homme nommé Li Su, accusait Danone d'avoir acquis illégalement 2,5 millions d'actions de la Bright Dairy par cette même compagnie d'Etat Bright Dairy en 2003. Li a voulu envoyer la lettre au comité local d'inspection de la discipline.

On ne sait pas si la lettre a forcé Danone à faire un compris dans les négociations de transfert d'action. Danone n'a pas fait de déclaration pour l'instant, d'après le journal.

Cependant, Frank Riboud, PDG de Danone, a récemment dit que l'ajustement de sa stratégie d'investissement dans les économies émergentes, et le conflit avec Wahaha dont il attend la suite, lui avait fait revoir sa stratégie d'approche de ces marchés.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne