L'instance surprême législative a commencé à délibérer sur sa première loi sur les actifs d'Etat afin de prévenir la saisie illégale d'actifs d'Etat et de maintenir le système économique fondamental du pays.

Le projet de loi sur les actifs d'Etat a été soumis dimanche au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) en première délibération.

Le projet, divisé en neuf chapitres avec 76 clauses, stipule que le gouvernement central devra établir un système budgétaire pour l'opération des actifs d'Etat, la gestion des recettes et des dépenses.

Selon les statistiques établies par l'Administration d'Etat pour la supervision et la gestion des actifs d'Etat, la Chine compte quelque 120 000 entreprises d'Etat y compris les entreprises ou les compagnies publiques, les co-entreprises où l'Etat est l'actionnaire principal, qui détenaient des actifs pour une valeur supérieure à 9 700 milliards de yuans (environ 1 330 milliards de dollars) en 2006.

Source: xinhua