Lors de la Conférence de presse de routine tenue le 26 courant par le Bureau chargé des Affaires de Taïwan du Conseil des Affaires d'Etat, le Directeur Général Adjoint du Département des Lois et des Règlements dudit Bureau Zhang Wanming a donné des éclaircissements au sujet de la décision prise par les institutions d'arbitrage concernées de la partie continentale chinoise de recruter davantage d'arbitres taïwanais.

Il a indiqué que la Loi sur la protection des investissements de nos compatriotes de Taïwan et ses dispositions détaillées d'application stipulent que les litiges ayant rapport à l'investissement qui se produisent entre nos compatriotes de Taïwan qui investissent dans la partie continentale et des sociétés, des entreprises, d'autres organisations économiques ou des particuliers du continent peuvent être soumis à la médiation d'institutions d'arbitrage en tenant compte de l'article concerné contenu dans le contrat ou de l'accord d'arbitrage écrit conclu par la suite. C'est pourquoi les institutions d'arbitrage concernées de la partie continentale sont compétentes d'après ces stipulations pour recruter des compatriotes taïwanais en tant qu'arbitres.

De 1998 jusqu'à présent, on compte déjà dans la partie continentale chinoise seize institutions d'arbitrage qui ont recruté 48 spécialistes en la matière de Taïwan, lesquels ont assumé avec succès la charge d'arbitre. Selon des statistiques incomplètes, ces derniers ont traité plus d'un millier de cas ayant rapport à des hommes d'affaires taïwanais et qui concernent principalement la transaction immobilière, la construction, l'investissement, le commerce et autres litiges. Ce genre de litiges tend à s'accroître d'année en année quant à leur nombre et à leur genre.

Zhang Wanming a fait savoir que pour répondre aux besoins des échanges économiques et culturels de plus en plus intensifs entre les deux rives du détroit de Taïwan ainsi qu'aux échanges de personnes entre les deux parties, 21 autres institutions d'arbitrage du continent chinois envisagent d'engager des spécialistes taïwanais de droit en tant qu'arbitre et que tout Taïwanais qui répond aux conditions requises de la Loi sur l'arbitrage et aux prescriptions des diverses institutions d'arbitrage peuvent formuler une demande et la présenter à ces dernières qui procéderont au recrutement suivant la procédure fixé. La liste des arbitres ainsi engagés seront rendue publique par la suite.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne