La Chine a réglé 9 029 affaires liées à la fraude, aux acquisitions illégales de terres et à d'autres violations des règlements dans le domaine de l'immobilier depuis mars dernier, certaines affaires concernant des fonctionnaires locaux, a annoncé mercredi le ministère chinois de la Construction.

Dans certains cas, des promoteurs immobiliers se sont procurés des terres de manière illégale ou ont détenu des terres inexploitées pendant deux années ou plus, a indiqué le ministère.

Le Conseil des Affaires d'Etat a publié récemment une circulaire appelant à l'utilisation plus efficace des terres.

"Si les terres destinées à l'exploitation restent inexploitées pendant deux ans ou plus, elles seront récupérées par le gouvernement en vertu de la réglementation. Si les terres restent inexploitées pendant un à deux ans, les promoteurs immobiliers doivent payer une taxe de 20 %", selon la circulaire.

Certains fonctionnaires impliqués dans des violations de règlements se sont notamment rendus coupables d'abus de pouvoir dans l'octroi de licence ou ont négligé leurs devoirs de supervision.

Le ministre de la Construction Wang Guangtao a évoqué les lacunes institutionnelles dans la prévention de la corruption dans le secteur de l'immobilier, "notamment la collusion entre fonctionnaires et hommes d'affaires".

Le ministère projette d'auditer les promoteurs immobiliers et d'inspecter tous les projets immobiliers en chantier, tout en renforçant sa coopération avec les départements de la discipline, de la supervision et judiciaires.

Source: xinhua