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Mise à jour 08.12.2008 08h41
Chine: proposition de réforme de la taxation et de la fixation des prix des carburants

La Chine a donné samedi davantage d'explications sur la proposition de réforme de la taxation et de la fixation des prix des carburants, afin de dissiper le malentendu selon lequel une hausse de la taxe de consommation entraînerait une hausse des prix à la pompe.

Les autorités ont rendu publique vendredi une ébauche du projet de réforme pour solliciter l'opinion du public avant le 12 décembre. Les experts ont toujours considéré ce projet comme la solution pour économiser de l'énergie et transformer la structure économique.

Le projet, qui devrait prendre effet le 1er janvier 2009, abolira six redevances prélevées pour l'entretien et la gestion des routes.

En contrepartie, les chauffeurs payeront des taxes sur la consommation des carburants plus élevées. La taxe sur l'essence augmentera de 0,2 yuan par litre actuellement (environ 3 cents) à 1 yuan, et la taxe sur le diesel, de 0,1 yuan à 0,8 yuan.

Le gouvernement a réaffirmé vendredi dans un communiqué que malgré la hausse de la taxe, les prix à la pompe n'augmenteraient pas, et la réforme n'entraînerait donc aucune augmentation des prix pour les consommateurs de carburant.

La taxe est inclue dans les prix à la pompe et ne représente pas une hausse supplémentaire des prix de vente au détail, dit un communiqué conjoint de la Commission d'Etat pour le Développement et la Réforme (NDRC), le ministère des Finances, le ministère des Transports et le Bureau d'Etat des Affaires fiscales.

La taxe proposée sera inférieure à celle de l'Union européenne et dans les pays et régions voisins, selon le communiqué.

Le projet indique que les prix du pétrole brut en Chine devront être établis conformément aux prix pratiqués dans le monde, mais la relation entre les prix internationaux et domestiques devra en revanche être contrôlée et indirecte pour les prix du pétrole raffiné.

Le projet inclut également un plafond pour les prix à la pompe. Le gouvernement a indiqué qu'il continuerait à réguler les prix à la pompe en Chine pour prévenir l'impact négatif des grandes fluctuations des prix du pétrole dans le monde sur le marché intérieur.

La réforme aidera à promouvoir le développement stable du secteur pétrolier et l'économie d'énergie et à garantir l'approvisionnement en pétrole dans le pays et une croissance économique stable, selon le communiqué.

Par ailleurs, le gouvernement accroîtra les subventions aux paysans, aux chauffeurs de taxi ainsi qu'aux secteurs de la pêche, des forêts et des transports en commun.

La réforme sera un pas important pour faire progresser la libéralisation des prix de vente au détail des carburants, a dit le chercheur Zhou Dadi, de l'Institut de recherche énergétique de la NDRC.

Source: xinhua



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