La saga judiciaire entre le producteur des boissons français, le Groupe Danone et la compagnie chinoise Wahaha de Hangzhou qui est contrôlée par l'éminent entrepreneur Zong Qinghou, a quitté la Chine pour se déplacer d'abord vers l'Europe, et maintenant, vers les Etats-Unis.

La cour supérieure de l'Etat de Californie a commencé à Los Angeles l'écoute de la plainte déposée par Danone en juin 2007 contre Ever Maple Trading, filiale de Wahaha.

Dans la déclaration, Danone a affirmé que Wahaha "vendait des produits qui sont identiques à ceux qui sont distribués par Wahaha Joint Ventures (dont Danone est en partie propriétaire), accusant l'entreprise chinoise d'utiliser les distributeurs et les fournisseurs de la joint-venture. Le Groupe Danone a déposé une plainte aux Etats-Unis pour mettre un terme au schéma de fonctionnement de la compagnie chinoise, accusée d'interférer dans les relations avec la clientèle et d'empiéter sur ses perspectives commerciales de Danone."

"Cette audience concerne les questions de procédure, et ne concerne pas les revendications quelconques de la part de Danone à l'encontre des accusés", a dit un porte-parole de Danone. Le porte-parole de Wahaha s'est refusé à tout commentaire à ce sujet.

"La question clé est de savoir si l'accord de coopération entre Wahaha et Danone doit être considéré comme efficace et applicable", a dit Zhao Zhongcheng, partenaire du département des marques internationales du cabinet d'avocats Unilaten.

Il semblerait que la cession de la marque entre les deux compagnies n'a pas encore été ratifiée par l'Office chinois des marques. Pour cette raison, "conformément à la loi chinoise et la pratique, l'acte de cession de la marque n'a pas encore pris effet", a dit M.Zhao.

"Je pense aussi que c'est le problème de Danone. La compagnie française n'a pas entièrement évalué les risques juridiques et les différends existant sur la marque lors de l'accord de coopération entre les deux parties. L'estimation sur la question de la marque et d'autres questions juridiques en Chine semble être insuffisante", a déclaré M.Zhao.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne