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Mise à jour 06.03.2009 16h20
Le logement devenu un sujet de débat pendant les "deux sessions"

Le logement était un sujet de débat animé pendant les sessions de l'Assemblée populaire nationale (APN) et de la Conférence consultative politique du peuple chinois(CCPPC), qui ont été convoquées cette semaine.

Les propositions soumises par les députés de l'APN et les membres de la CCPPC concernent principalement des assertions comme la question de la révocation du système en vigueur de la vente des logements en construction, l'imposition des taxes sur les logements vacants et l'extension du hukou local.

Il est attendu que des propositions sur ces questions seront mises à l'ordre du jour des deux sessions.

La question du logement, qui est étroitement liée aux intérêts vitaux de tous les individus et tous les ménages, est une question importante ainsi que d'un point de convergence entre les affaires économiques, politiques et sociales du pays.

Il est donc normal que les différents groupes d'intérêt présentent des propositions différentes sur ce sujet controversé.

Toutefois, nous devons garder à l'esprit les problèmes que subit le marché immobilier national. L'importance du secteur immobilier à l'économie nationale est incontestable.

Cela a été rendu clair par le document n° 131 issu par le gouvernement, confirmant que l'immobilier est un " pilier industriel".

Mais le document indique également que le statut du secteur vise à améliorer en continu les conditions de logement de chaque citoyen chinois.

Le marché du logement va perdre son fondement légal en tant que le pilier industriel national, s'il se développe sans correspondre à la demande de la population qui désire que ses conditions de logement soient améliorées.

Par exemple, un nouveau système de financement pourrait être mis en place pour que les promoteurs arrêtent de porter atteinte aux droits et aux intérêts des acheteurs si le système actuel de ventes de logements en construction dans lequel les futurs propriétaires de maisons peuvent acheter un logement sans qu'il soit sur le plan allait être révoqué. La construction de logements doit également être plus efficace.

En outre, les maisons vacantes devraient être soumises à la taxation pour augmenter les charges de ceux qui possèdent plusieurs logements dans le but de promouvoir un système plus équitable.

Le gouvernement a adopté un large spectre de mesures politiques et de stratagèmes pour garantir à tous les habitants un logement de base.

Par exemple, plus de fonds ont été fournis ou seront fournis pour la construction de logements à coût modéré pour aider les couches de la population ayant des revenus intermédiaires à modestes à acheter un logement.

900 milliards de yuans(131,68 milliards de dollars) seront investis dans la construction de près de 10 millions de logements dans les trois années à venir.

Toutefois, ces efforts du gouvernement ont rencontré une forte opposition de la part des promoteurs obsédés par les profits, affirmant que la construction d'une aussi grande quantité de logements aura un impact énorme sur le marché commercial de l'immobilier dans le pays.

Il est estimé que certains des participants aux deux sessions représentant le secteur de l'immobilier pourraient être opposés aux mesures du gouvernement.

Toutefois, leurs propositions, qui ne représentent qu'une minorité de groupes d'intérêt et ne reflètent pas les intérêts de la majorité des gens ordinaires, et donc ont peu de chances d'être soutenus par les autres.

Tout comme les logements à prix bas pour les résidents en situation précaire, le gouvernement devrait adopter des mesures financières nécessaires pour aider tous les individus à avoir de meilleures conditions d'hébergement.

De nombreux documents officiels et des mesures ont été mis en place pour réaliser ce projet, comme le document n° 359 promulgué par les autorités en 2007 et le document n° 131 de l'an dernier. Les deux documents ont défini les conditions de logement et de l'investissement immobilier. Les deux documents contiennent des conditions préférentielles de crédit et des mesures fiscales pour les consommateurs qui veulent acheter leur logement.

Des mesures strictes seront également prises pour contrôler les achats immobiliers spéculatifs, mentionnent les documents de l'Etat. Mais certains promoteurs et leurs associations industrielles ont fourni des efforts constants pour violer ces règlements en préparant de nouvelles conditions d'achat.

Au cours des deux sessions, il pourrait y avoir des demandes pour les départements de l'Etat de suspendre les mesures imposées sur l'achat du deuxième logement.

Compte tenu de la clarté du gouvernement sur l'objectif fondamental du secteur immobilier et sa volonté de limiter les risques, la possibilité pour que ces propositions soient acceptées sont minces.

Les sessions annuelles de l'APN et la CCPPC proposent aux différents groupes une arène sur laquelle ils peuvent continuer à défendre leurs intérêts.

Mais seules les propositions représentant les intérêts de la majorité de la population seront finalement acceptées par les autorités.

L'auteur de ces propos est un chercheur à l'Institut des Finances et des systèmes bancaires sous l'égide de l'Académie chinoise des sciences sociales.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne



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