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Mise à jour 09.04.2009 16h54
L'OCDE annule la liste noire des "paradis fiscaux"

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient d'annoncer le 7 courant que la liste noire des « paradis fiscaux » est supprimée, car les quatre derniers pays de cette liste (Uruguay, Costa Rica, Philippines et Malaisie) n'y figuraient plus, car ils ont pris l'engagement de procéder à des échanges d'informations fiscales, et que par conséquent, ces quatre pays ont donc rejoint les 38 autres pays inscrits (dont la Suisse) sur la «liste grise» publiée le même jour.

Lors d'une conférence de presse tenue le même jour à cette occasion à Paris, Le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria a dit que les quatre pays incriminés ont informé officiellement l'OCDE de leur intention de coopérer avec celle-ci en matière de frappe contre la fuite et la fraude fiscales et qu'en plus ils proposé «dès cette année des dispositions légales pour supprimer les freins à la mise en œuvre des critères et les incorporeraient dans les lois et traités qui y sont actuellement en vigueur», et c'est la raison pour laquelle l'OCDE de les transférer sur la « liste grise » qui regroupe les pays qui ont pris l'engagement d'échanger des renseignements fiscaux, mais n'ont pas encore signé des accords bilatéraux avec au moins 12 des 30 Etats membres de l'OCDE.

Angel Gurria s'est réjoui de l'époque à jamais révolu des « paradis fiscaux », il s'est félicité d'un « progrès tout à fait significatif » permis par la mobilisation des dirigeants réunis à Londres le 2 avril pour le Sommet financier du G20.

L'OCDE, dont le siège est installé à Paris, a publié le 2 courant un rapport d'appréciation dans lequel quatre pays (Uruguay, Costa Rica, Philippines et Malaisie) ont été mis sur la liste noire des juridictions qui n'appliquent pas encore largement la norme internationale en matière d'échanges d'informations fiscales ; et dans lequel trente-huit autres pays et territoires, dont la Suisse, le Luxembourg et le Guatemala, sont mis sur la « liste grise » des juridictions qui se sont engagées à observer et à respecter les normes fiscales en pratique dans le monde et à faire des efforts en matière de la réforme du système confidentiel bancaire et d'échanges d'informations fiscales, mais qui n'ont pas encore pris des mesures concrètes en vue de les appliquer. D'autre part, l'OCDE a établi la liste blanche des quarante pays et territoires vertueux qui s'acquittent consciencieusement de leurs obligations en matière des normes fiscales fixées par l'OCDE et appliquées de façon générale dans le monde.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne



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